Convention quinquennale entre l’État et ICF Habitat : 10 000 logements neufs dans le viseur

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L’État a signé une convention quinquennale avec ICF Habitat, filiale logement du groupe SNCF, fixant les règles d’utilisation de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) collectée auprès du groupe SNCF. Pour rappel, la collecte de ces fonds a pour objectif principal de soutenir l’effort des ESH d’ICF Habitat dans la production et la rénovation du parc de logements sociaux et dans la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques du logement et de la politique RH du groupe SNCF pour le logement de ses salariés.

La convention signée entrera en vigueur le 1^er janvier 2022, pour la période 2022-2026. La PEEC collectée apportera ainsi une source de financement complémentaire pour la mise en œuvre du Plan de mobilisation pour l’habitat de la SNCF, mis sur pied à la fin 2020 en vue de contribuer au Plan de relance engagé par le gouvernement. Chaque année, environ 80 % de la PEEC seront affectés au développement et 20 % aux réhabilitations. À noter également, un investissement annuel prévisionnel de plus de 1 M€ sur l’hébergement temporaire.    

9 000 logements réhabilités

Dans le cadre de la convention, les ESH du groupe ICF Habitat s’engagent sur un objectif de production d’environ 2 000 logements en moyenne par an sur la période 2022-2026, dont 90 % de logements sociaux. Les productions seront majoritairement situées en zones tendues ou très tendues. Les logements sociaux de type PLAI représenteront au moins un tiers de la production totale de logements sociaux. Par ailleurs, ICF Habitat réhabilitera plus de 9 000 logements sur la période 2022-2026, dont 5 000 en Île-de-France, et traitera 11 000 logements énergivores, caractérisés par une étiquette E, F ou G.

Autre pan de cette convention : ICF Habitat poursuivra sa contribution à la politique de la ville et à la rénovation urbaine aux côtés des acteurs locaux. C’est le cas, par exemple, des ESH ICF Habitat La Sablière et Sud-Est Méditerranée, concernées par le Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU) sur dix communes, pour environ 3 300 logements. Enfin, ICF Habitat s’engage à poursuivre la production d’une offre dédiée aux publics spécifiques, pour répondre aux besoins de l’État et des territoires. En Île-de-France par exemple, ICF La Sablière travaille à la création de sept nouvelles résidences qui représenteraient environ 600 places de logement ou d’hébergement.

« Des objectifs ambitieux »

Cette convention fait suite à la charte d’engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de la création de logements signée le 28 mai dernier entre Emmanuelle Wargon et Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

« La signature de cette convention est un moment important pour ICF Habitat et le groupe SNCF, car elle acte la confiance que l’État donne à notre politique de contribution au développement et à l’amélioration de l’habitat, notamment dans les zones où les besoins sont les plus importants, et à l’attractivité des territoires », note Romain Dubois, directeur général du groupe ICF Habitat. Pour Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, cette nouvelle convention « répond à la volonté partagée par l’État et le groupe SNCF de favoriser le développement d’une offre de logements abordables, grâce à des objectifs ambitieux de production et de rénovation de logements sociaux pour ICF Habitat et ses filiales. »