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Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) vient de réaliser sa première opération de titrisation publique de prêts immobiliers résidentiels Harmony French Home Loans FCT 2019-1. Cette opération porte sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels d’un montant de 710 M€.
Les titres ont été souscrits par un large ensemble d’investisseurs européens composé de banques, d’assurances et de gestionnaires d’actifs. « Cette opération sur-souscrite témoigne de la confiance de la place européenne dans la qualité des actifs du CIFD et de leur gestion sur le long terme, en particulier s’agissant de la performance de la gestion et du recouvrement de ses prêts », indique un communiqué.
Cette opération est la première d’un programme pluri-annuel de titrisation publique et a vocation à être renouvelée selon une fréquence régulière. Ce programme permettra au CIFD, conformément aux prescriptions de son plan de résolution ordonnée approuvé par la Commission européenne le 27 novembre 2013, d’abaisser son coût de refinancement et d’optimiser la valeur de ses actifs, de réduire au strict minimum nécessaire son recours à la garantie de l’État, et de valoriser les investissements humains et technologiques réalisés ces dernières années pour porter à des standards d’excellence ses fonctions de gestion et de recouvrement de créances immobilières.
Les titres émis par le fonds commun de titrisation Harmony French Home Loans FCT 2019-1 ont bénéficié de la part des agences Fitch et Moody’s d’une notation AAA/Aaa pour la tranche A représentant 91,5 % du total de l’émission, et A+/A3 pour la tranche B en représentant 3,5 %, les 5 % restant étant autodétenus. La société Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS– agissant comme Third Party Verification Agent reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – a vérifié la conformité de la présente opération à la réglementation STS (simple, transparent, standard) ainsi que les critères d’éligibilité relatifs à la réglementation Capital Requirement Regulation (CRR) et à la qualification High Quality Liquidity Asset (HQLA).
BNP Paribas et Crédit agricole CIB sont intervenus comme co-arrangeurs et banques de couverture. Les cabinets d’avocats White & Case et Jones Day sont intervenus, respectivement, comme conseil des arrangeurs et conseil du CIFD.
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