« Décentralisation », volet pratique : les députés doivent adopter le projet « 3DS » 1

« Décentralisation », volet pratique : les députés doivent adopter le projet « 3DS »


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Jacqueline Gourault
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Débattu dans l’hémicycle avant les fêtes et désormais écrasé par l’actualité du Covid, le projet de loi de décentralisation « 3DS », qui promet de mettre de l’huile dans les rouages du quotidien des élus, doit être adopté ce mardi par les députés. Censé donner une réponse législative aux aspirations surgies du Grand Débat post-« gilets jaunes » et des consultations avec les élus voulus par Emmanuel Macron, le projet de loi égrène les mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale.

Sans « big bang » de la décentralisation ou de « grand soir » institutionnel : le quinquennat Macron s’achève sur un texte que les oppositions taclent comme un « fourre-tout » (LFI), de « l’eau tiède » ou un « texte balai de fin de mandat » (LR). La majorité préfère l’expression consacrée de « boîte à outils », une antienne régulièrement utilisée pendant la mandature pour décrire des textes qui alignent des mesures disparates et techniques, mais dont le gouvernement espère un impact concret et immédiat sur le terrain.

Porté par la ministre MoDem de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, qui vante des « mesures opérationnelles », le projet de loi 3DS est à ce titre un quasi-cas d’école. Très techniques, la plupart de ces dispositions ne parleront pas au grand public, mais il s’agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives.

Le projet de loi marque aussi une redéfinition de l’État dans les territoires autour des figures du préfet et du sous-préfet, dont le rôle stratégique dans la bonne mise en œuvre des politiques publiques a été réaffirmée par la longue crise sanitaire.

Calendrier contraint

Chantier institutionnel de la métropole d’Aix-Marseille, pilotage des gestionnaires de lycées, gestion de l’eau par les collectivités, loi SRU obligeant certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, ou encore transfert de routes du réseau national aux départements, le texte sort de sa première lecture à l’Assemblée nationale gonflé à 266 articles.

Avant son examen au palais Bourbon, le Sénat à majorité de droite, à qui la primeur des débats avait été réservée dès juillet, avait imprimé sa marque sur un texte qui doit désormais être discuté en commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés. L’objectif est de trouver un accord, pour une adoption définitive avant la fin de la mandature. Mais que pèseront les subtils compromis et équilibres politiques de ce texte alors que la présidentielle d’avril 2022 est désormais dans toutes les têtes ?

À l’Assemblée, le député LR Thibault Bazin a salué des mesures de « bon sens », mais a également averti le gouvernement : la CMP devra « redonner du pouvoir aux maires ». Les dispositions relatives à l’eau, à l’assainissement, aux éoliennes ou au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), « mériteraient d’être retravaillées », a-t-il complété.

Aux manettes du projet de loi depuis plus de deux ans, et nantie d’un sens de l’écoute unanimement salué par tous les groupes politiques, Jacqueline Gourault, bonne connaisseuse des élus et du Sénat dont elle fut vice-présidente, n’a vraisemblablement pas terminé son travail de déminage.


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