Gestion des gares SNCF : la Cour des comptes pointe « une impasse financière » 1

Gestion des gares SNCF : la Cour des comptes pointe « une impasse financière »


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La Cour des comptes à Paris.
© Martin Noda / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes s’inquiète pour Gares & Connexions, la branche de la SNCF chargée des gares. Elle estime que l’institution se trouve dans « une impasse financière qui appelle une réaction de l’État ». Selon les sages de rue Cambon, l’offre de service de Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau depuis 2020, « gagnerait à être mieux définie, et la qualité du service rendu améliorée. ». La Cour des comptes cite notamment des « indicateurs limités en nombre et parfois peu pertinents dans leur définition, (des) objectifs encore peu contraignants et (…) un système d’incitations financières dont les effets restent faibles. »

Le modèle de revenus de la SNCF Gares & Connexions est également pointé du doigt. Tiré des redevances versées par les compagnies ferroviaires, essentiellement SNCF Voyageurs, et des concessions commerciales, ce modèle « souffre de plusieurs faiblesses (opaque, inégalitaire et trop favorable aux transporteurs) qui nuisent à son efficacité. » La Cour constate aussi que les promoteurs privés « captent une grande part de la valeur générée par les projets ».

La Cour des comptes préconise une réforme du système de redevances et surtout une augmentation des subventions de l’État, notamment pour l’entretien des bâtiments historiques. « Aujourd’hui, l’État ne prend pas en charge le financement d’obligations dont il est pourtant responsable, pour un patrimoine qui lui appartient et dont Gares & Connexions n’est qu’affectataire », soulignent les sages de la rue Cambon.

Les cinq préconisations de la Cour des comptes :

  • Établir un cahier des charges des services obligatoirement offerts par les gares en fonction de leur typologie (État, autorités organisatrices de la mobilité, Gares et Connexions).
  • Ouvrir à terme aux régions l’option d’un transfert de propriété des gares d’intérêt régional et local affectées au seul trafic régional conventionné (État)
  • Fixer des redevances pluriannuelles, sur la base d’un cahier des charges et de coûts normés (État, Gares et Connexions)
  • Établir un plan de performance pluriannuel fondé sur une convergence aux meilleurs coûts unitaires des prestations de service (Gares et Connexions).
  • Adapter le modèle économique pour améliorer la capacité d’autofinancement du  gestionnaire  des    gares et, en complément, accroître  le  niveau  des  subventions  versées par l’État afin qu’il assure, en qualité de propriétaire, le financement des investissements de modernisation des gares et le maintien en condition des bâtiments historiques (État, Gares et Connexions).


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