« Il n’y a pas d’instrument fiscal miracle qui allie à lui seul rendement, réduction des inégalités et de la pollution »

Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur « les incidences économiques de l’action pour le climat » (mai 2023) a le mérite de ne pas sous-estimer les efforts à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si le coût de l’action est moindre que celui de l’inaction, il reste élevé.

Le rapport propose une stratégie d’investissement dans du capital évitant des émissions de carbone plutôt qu’une stratégie décentralisée s’appuyant sur une taxe carbone. Ces investissements sont par nature inégalitaires, car pour une même réduction en pourcentage des émissions, les ménages les moins aisés doivent investir, en moyenne, une plus grande part de leurs revenus. Cette moyenne cache de plus une grande hétérogénéité au sein de chaque classe de revenus selon les modes de transport, les besoins de chauffage, etc.

Dans ce contexte, comment financer équitablement ces investissements ? Le rapport propose une stratégie mixte reposant à la fois sur l’investissement public, financé par la dette et l’impôt, et l’investissement privé découlant de normes sur les logements, les moyens de transport… Une certaine logique commande d’aider financièrement les ménages qui en ont besoin et dont les revenus sont trop faibles pour faire les investissements nécessaires. C’est la logique derrière MaPrimeRenov’et la prime sous condition de ressources à la conversion des voitures.

Une taxe sur le poids des véhicules

La voiture électrique permet d’illustrer ces dilemmes de l’action publique. Elle est aujourd’hui inabordable pour les moins aisés, même avec les subventions publiques. Mais subventionner l’achat de véhicules neufs pour tous les ménages contraints financièrement aurait un coût prohibitif. De plus, il est souhaitable de garder un « signal prix » afin de combiner mobilité et comportements écologiques. La fiscalité peut aider.

Une taxe importante sur le poids des véhicules permet de réduire l’empreinte écologique de la production, ainsi que la future consommation d’électricité. Une telle taxe sur tous les véhicules, négative sur les vélos, encouragerait la conception et l’achat de véhicules intermédiaires entre le vélo électrique et la petite voiture urbaine. Le poids des véhicules servant plus à renforcer un statut social qu’à transporter des familles nombreuses, une telle taxe réduirait les inégalités.

Toutefois, comme l’objectif doit rester incitatif, le rendement de l’impôt et l’impact sur les inégalités seraient réduits. Il n’y a pas d’instrument fiscal miracle qui allie à lui seul rendement, réduction des inégalités et de la pollution.

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