Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État

Anne Hidalgo, édile de Paris.
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Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction permettant de respecter les objectifs fixés pour 2030.

En effet, la ville de Grande-Synthe, avait intenté une action en justice (recours) soutenue par les villes de Paris et de Grenoble et les associations de l’Affaire du Siècle, contre l’inaction climatique de l’Etat.

Le Conseil d’Etat a estimé que les communes étaient bien recevables à agir en justice pour que l’Etat fasse plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu du caractère inéluctable des conséquences concrètes pour elles du changement climatique en l’absence de mesures efficaces et prises rapidement, le juge estime en effet que les communes à l’origine de l’action, (Grande Synthe, Paris et Grenoble), eu égard à leur niveau d’exposition aux risques découlant du changement climatique (dégradation de la ressource en eau, augmentation significative des pics de chaleur et des pluies hivernales, des risques de crue et d’inondations importantes), peuvent obtenir en justice que l’Etat accentue les mesures qu’il met en œuvre pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée pour 2030.

« A quelques jours de l’anniversaire des 5 ans de l’Accord de Paris et deux ans après une première décision historique du Tribunal de l’Union Européenne qui a reconnu l’intérêt à agir en matière environnementale de la Ville de Pars, cette décision du Conseil d’État constitue une nouvelle avancée majeure pour la lutte contre le réchauffement climatique, déclare Anne Hidalgo, maire de Paris. Le dialogue entre les juges et les villes doit continuer et permettre de rappeler aux Etats leurs engagements en faveur de la réduction des gaz à effets de serre. Il y a urgence à agir. »