La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit 1

La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit 2

Jean-Christophe Repon
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Après une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit.

Au Sénat, les sénateurs avaient adopté un amendement redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit (celui de l’éco-PTZ) du fait de la suppression du Cite au 1er janvier 2021.

La Capeb a alors proposé aux députés, un amendement supprimant la disposition adoptée au Sénat, car « non seulement il restreignait le champ du taux réduit, mais, en plus, il rendait incertain une éventuelle mise en éco-conditionnabilité de cette TVA à 5,5 %, ce qui aurait été évidemment inacceptable pour la Capeb. » En outre, la Capeb exigeait qu’une concertation soit ouverte entre les organisations professionnelles et les services de la ministre, Mme Wargon avant une éventuelle redéfinition des contours de la TVA. Ainsi, plus de 130 députés ont cosigné l’amendement proposé par la Capeb. 

« C’est une victoire pour notre réseau territorial qui s’est particulièrement mobilisé auprès des parlementaires pour faire entendre la voix des artisans du bâtiment, déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Je m’en félicite et je salue aussi la sagesse de la représentation nationale et du gouvernement, qui ont compris toute l’importance de ne pas toucher au périmètre de cette mesure. En cette période économique difficile où le maintien de l’activité est une préoccupation majeure des chefs d’entreprise, le rétablissement de la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique est un signal encourageant adressé au secteur artisanal. Autre signal concluant le “feuilleton législatif” : on ne remet pas en cause la TVA sans concertation préalable avec les acteurs de la filière. »


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