La Fnaim, l’Unis et Plurience fixent les quatre grandes priorités du prochain gouvernement

À moins de 15 jours du premier tour de l’élection présidentielle, la Fnaim, l’Unis et Plurience ont publié un « Agenda Logement 2022 »*. Mis à disposition du prochain gouvernement, cet agenda comprend les grandes priorités qui « doivent être mises en œuvre dès le lendemain du scrutin ».

La première grande priorité de ces organisations est de créer, dès la formation du nouveau gouvernement, un nouveau ministère de l’habitat de plein exercice. « Il y a aujourd’hui besoin d’une puissance de décision, de moyens considérables et d’une vision globale au service du logement que seul un ministère fort pourra assumer, explique Danielle Dubrac, présidente de l’Unis. Ce constat est d’ailleurs largement partagé par l’ensemble des organisations de l’immobilier et de la construction. C’est la première priorité que nous espérons voir mise en œuvre, chronologiquement, à la nomination du gouvernement. »

Face à l’urgence de la rénovation du parc de logements, la stratégie de rénovation française doit par ailleurs « être repensée », jugent les organisations. La Loi Climat et résilience institue une interdiction de location des logements G, F et E à horizon court. « L’ensemble des acteurs s’accordent pour la juger imparfaite : le calendrier, déterminé sans certitude sur la réalité du parc ni sur le nombre de logements impactés, constitue une accélération brutale, non anticipée, et toujours insuffisamment accompagnée de la rénovation, au détriment de toute logique d’efficacité. »

« Au même moment, l’Union européenne est en train d’écrire une stratégie tout aussi ambitieuse, mais plus efficace puisqu’elle permet une réelle éradication des logements très énergivores à horizon 2033. Nous proposons un alignement sur cette stratégie, en prenant en compte les résultats du nouveau DPE, en mobilisant utilement l’instrument du Plan pluriannuel de travaux en copropriété, précise Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Dès l’été 2022, un nouveau calendrier ainsi qu’un audit de la réalité du parc de logements doivent être élaborés, avant que les stratégies d’investissement ou de désinvestissement ne soient – trop – impactées par ce calendrier. »

Rebattre les cartes de l’investissement locatif en France

En outre, la Fnaim, l’Unis et Plurience souhaitent réformer l’accompagnement de l’investissement locatif. « Intégrée au premier projet de loi de finances du prochain quinquennat, cette réforme disruptive devra rebattre les cartes de l’investissement locatif en France, organisé aujourd’hui en une multitude de niches fiscales diverses ». Les trois organisations appellent à « opérer un changement de paradigme afin de préserver un parc locatif puissant, à la hauteur des besoins des jeunes actifs et de la mobilité des ménages français ».

Pour Jean-Michel Camizon, président de Plurience : « Cette fiscalité trop hétérogène doit être simplifiée et harmonisée, en prévoyant une aide unique de droit commun : la généralisation de l’amortissement durant toute la durée d’exploitation du bien. L’amortissement sera un gage de pérennisation de l’investissement au service du locataire, en renforçant les capacités d’autofinancement des propriétaires bailleurs, facilitant ainsi le mouvement de rénovation. Il sera aussi un facteur de modération des loyers. » 

Enfin, la quatrième priorité de ces trois organisations est de territorialiser la politique du logement dans une logique contractuelle. « Tous les pans de la politique du logement ont besoin d’être appréhendés avec la finesse que permet la proximité. L’État devra se charger de fixer les grands objectifs (ZAN, rénovation, part de logements sociaux, densification) et les collectivités locales en écrire la trajectoire et les mettre en œuvre en fonction des réalités locales. »

« Face aux nombreux défis auquel notre pays doit faire face, nous proposons un agenda des priorités à mettre en œuvre dès 2022. Nous n’avons plus le temps d’attendre, l’urgence est là. Nous avons mis en place tous les fondements de ce qui deviendrait une crise globale du logement dont l’impact pourrait être dramatique pour des millions de Français ainsi que pour l’économie du pays », concluent les trois organisations.

*Agenda Logement 2022 ci-joint.