La justice annule les permis de construire de Mille Arbres et Ville multi-strates

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La justice annule les permis de construire de Mille Arbres et Ville multi-strates

L’immeuble Mille Arbres
© Compagnie de Phalsbourg

Le projet Ville multi-strates à Paris 17e.

Le projet Ville multi-strates à Paris 17e.
© BNP Paribas Real Estate

Dans une décision rendue publique le 2 juillet dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets phares de Réinventer Paris I : Mille Arbres et Ville multi-strates. Situé à proximité immédiate de la porte Maillot dans le 17e arrondissement de la capitale et enjambant le périphérique, les deux projets prévoient la construction d’immeubles mixtes (logements, bureaux, commerces…).

Saisi notamment par les associations Les amis de la Terre Paris et France nature environnement Paris et Île-de-France, le tribunal a estimé que « ces deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique » et a annulé les permis de construire accordés par la maire de Paris.

Le tribunal a d’abord observé, sur la base des données des études d’impact, que « le site de construction était déjà surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique, où les taux de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines sont supérieurs aux seuils réglementaires et aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ». Ensuite, le tribunal administratif de Paris a ensuite constaté que « le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l’édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d’accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d’habitation dans les rues adjacentes. »

Si les deux projets prévoient des mesures compensatoires, en particulier l’installation de murs anti-bruit et d’écrans végétaux, le tribunal a constaté que « ces mesures, conditionnées à la réalisation des deux projets, étaient de ce fait incertaines et s’avéraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaine. »

En outre, le tribunal a estimé que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet Mille arbres, pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils réglementaires des polluants, revêtaient « un caractère général et hypothétique ». À cet égard, si le promoteur a produit de nouvelles études qui reposent sur des hypothèses favorables d’évolution de la qualité de l’air et présentent de nouvelles solutions de dépollution, « ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique, ni à celle des services de la Ville de Paris dans le cadre de l’instruction de la demande de permis » estime le tribunal administratif de Paris.

Le tribunal a donc annulé les deux permis de construire, après avoir estimé qu’« aucune mesure de régularisation n’était possible au regard des caractéristiques des projets, de leur localisation et du niveau de pollution atmosphérique constaté à la date de délivrance des permis ».

Par un jugement du même jour, le tribunal a en revanche rejeté le recours formé par la société de gestion de l’aéroport de Beauvais, qui exploite la ligne d’autobus vers cet aéroport depuis la gare routière située sur le site de construction du projet Mille arbres . Il a estimé qu’aucun des moyens, relatifs notamment à la régularité de la procédure d’enquête publique et au respect des règles d’urbanisme, n’était de nature à entraîner l’annulation du permis.


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