La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb 1

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb

La justice européenne valide la loi française sur les locations Airbnb 2

© Airbnb

La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d’appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plate-forme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

« Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union », a estimé la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt.

« La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation », a-t-elle ajouté.

« Belle victoire ! (…) On a gagné », a lancé dans deux tweets l’adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF). L’affaire opposait la capitale française à deux propriétaires utilisant Airbnb.

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens, condamnées au total à 40 000 € d’amende pour avoir mis leurs biens en location sans l’autorisation préalable de la mairie.

L’affaire en France n’est pas encore terminée : le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d’une pénurie de logements.


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