« La prudence des mesures prises sur les crédits immobiliers est insuffisante » 1

« La prudence des mesures prises sur les crédits immobiliers est insuffisante »


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Si la prudence de votre banque vous agace lorsque vous la sollicitez pour un crédit, vous le serez encore plus lors de votre prochaine demande de crédit immobilier. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), l’institution chargée en France de prévenir un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble, a décidé, le 14 septembre, de rendre obligatoires ses recommandations de prudence pour tempérer la distribution du crédit immobilier. Ce qui peut être contraignant pour chacun est cependant collectivement indispensable, car il en va de la stabilité financière. Et ce n’est pas la prudence des mesures prises qui devrait agacer, mais bien leur insuffisance.

Les recommandations devenues ainsi des obligations avaient été émises en pleine crise sanitaire, en janvier. A partir du 1er janvier 2022, les banques devront donc respecter, sous peine de sanction, un « taux d’effort » de 35 % au maximum, c’est-à-dire que les charges annuelles de l’emprunt ne devront pas dépasser 35 % des revenus avant impôt de l’emprunteur. La maturité de l’emprunt, elle, devra être limitée à vingt-sept ans. Vingt pour cent des nouveaux prêts pourront cependant s’écarter de ces bornes.

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Ces règles font partie de la politique dite « macroprudentielle » qui, parent pauvre des réformes bancaires lancées à la suite de l’effondrement financier de 2008, rencontre, en plus de l’hostilité du secteur bancaire à tout renforcement de la régulation, une certaine impopularité, puisqu’il s’agit de calmer les ardeurs des particuliers demandeurs de crédits. Axée sur la prévention non pas des risques au niveau de chaque banque, mais du risque « systémique », elle recouvre toute une batterie d’instruments, en réalité peu utilisés, pour prévenir les emballements financiers, les crises qui en résultent et leurs conséquences économiques désastreuses.

Action trop modeste

Ces instruments se répartissent en deux volets. Le premier vise à agir sur le cycle du volume de crédit et des prix de l’immobilier, que l’on peut se représenter comme une grande vague qui se déploie, se casse puis se replie. Exiger des banques un surcroît de fonds propres quand la vague monte les rend capables de mieux absorber les pertes éventuelles lors de son repli ; de même, écarter les emprunteurs les plus fragiles, dans cette même phase, vient aussi aplanir la vague et prévenir les situations de surendettement. Le second volet consiste à accroître les exigences de prudence des acteurs « systémiques », c’est-à-dire ceux qui, par leur taille, leurs interconnexions, leur internationalisation, feraient tomber tout le secteur s’ils venaient à chuter eux-mêmes.

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