La réglementation liée au changement d’usage en meublés de tourisme renforcée à Lyon

La réglementation liée au changement d’usage en meublés de tourisme renforcée à Lyon


L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...


La réglementation liée au changement d’usage en meublés de tourisme renforcée à Lyon

Lyon
© DR

La Métropole de Lyon a décidé de renforcer la réglementation relative au changement d’usage en meublés de tourisme, en collaboration avec la Ville de Lyon. Cette nouvelle réglementation a été approuvée en commission permanente, le 11 avril. Elle concerne les logements loués plus de 120 jours par an en meublés touristiques. « Nous avons un double objectif », souligne Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon : « protéger l’habitat dans le centre de Lyon, en limitant le retrait d’une partie de son parc de logements du marché classique pour alimenter le marché de la location » et « mettre en place les conditions d’une concurrence plus équitable avec les professionnels de l’hôtellerie ».

Désormais, en hyper-centre, toute demande de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est « soumise à compensation » avec obligation de compenser par un logement de même taille, situé au sein de l’hyper-centre et dans le même arrondissement, quelle que soit la qualité du demandeur qui porte la demande de changement d’usage.

Hors hyper-centre, pour les logements d’une surface supérieure ou égale à 35 m², une compensation est demandée dès le premier mètre carré avec un bien d’une surface identique (+/-5 %) situé dans le même arrondissement, autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Toujours hors hyper-centre, cette fois pour les logements d’une surface inférieure à 35 m², le nombre d’autorisations de changement d’usage et de leur durée est désormais limité.

Un périmètre plus restreint auparavant

Pour les personnes physiques, une autorisation temporaire de changement d’usage est accordée pour une durée de neuf ans non reconductible ; une compensation est requise si autorisation de changement d’usage définitif dès la première demande. À partir de la seconde demande, la compensation dans les conditions précitées est obligatoire. Pour les personnes morales, cette compensation entre en vigueur dès le premier mètre carré pour toute demande.

Jusqu’à présent, la compensation ne concernait que les logements d’une surface supérieure à 60 m² et situés dans un périmètre restreint : 1er, 2e, 4e arrondissements complets, 5e (Vieux-Lyon), 7e (des voies ferrées aux quais), 3e (des voies ferrées aux quais) et 6e (sauf Bellecombe). Les 8e et 9e arrondissements n’étaient pas concernés (sauf le quai Pierre Scize dans le 9e).

 


L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...



Source

L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou Conseiller Patrimonial en Immobilier…