Le casse-tête des vélos en copropriété

Circuler dans les villes à vélo implique de pouvoir le garer en rentrant chez soi. Le laisser dehors est un pari risqué et l’espace limité dans les appartements ne permet pas toujours de le stationner dans son logement. C’est donc bien souvent dans les parties communes de l’immeuble, comme le hall d’entrée, les couloirs ou une cour intérieure que les locataires et les copropriétaires rangent leur bicyclette.

« Je circule à vélo pour éviter les transports en commun, mais, comme mon studio est petit, je le laisse dans l’entrée, près du local poubelles. Cela m’attire les foudres de la gardienne, qui me demande sans cesse de le bouger », témoigne Lucas, un étudiant parisien.

Dans cet immeuble, la gardienne se plaint, en effet, que les vélos gênent la circulation et endommagent les murs. La solution serait donc de créer un local à vélos dans l’immeuble.

Depuis la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, une bonne partie des copropriétés sont obligées de se pencher sur la question. C’est le cas si l’immeuble possède des places de stationnement « d’accès sécurisé à usage privatif », autrement dit un parking, et n’est pas doté d’un espace pour les bicyclettes. Le syndic doit alors inscrire la question des travaux permettant le stationnement des vélos à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.

Il peut simplement s’agir d’installer des crochets pour suspendre les vélos, mais cela peut aussi consister à réaménager un espace existant, ou même à créer un local ex nihilo. « Mais les copropriétaires peuvent refuser toutes les propositions de travaux. De plus, il existe beaucoup d’immeubles qui ne sont pas dotés de parking et peuvent s’exonérer de la réflexion », regrette Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

« Le stationnement des vélos en immeuble collectif est un vrai casse-tête », ajoute M. Schneider. Ce n’est pas le cas, en revanche, pour tous les immeubles construits depuis 2012, qui doivent obligatoirement comprendre un local à vélos dès leur conception.

Payer les travaux soi-même

Pour les bâtiments construits avant cette date, la récente loi d’orientation sur les mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 offre peut-être une solution : les copropriétaires qui le souhaitent ont désormais le droit d’effectuer à leurs frais des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes. Il faut cependant consulter la copropriété auparavant, en présentant le projet en assemblée générale.

Si Lucas le souhaite, il peut donc en parler à son propriétaire, qui fera la demande pour lui en assemblée générale. Le projet doit être voté à la majorité des copropriétaires présents et représentés, une majorité généralement assez facile à obtenir.

Autre condition : les travaux ne doivent pas affecter la structure de l’immeuble, ni mettre en cause la sécurité des occupants ou troubler leur tranquillité. Une fois l’aménagement réalisé, les autres résidents ne peuvent pas y garer leurs vélos, seuls ceux qui ont payé la facture pourront l’utiliser.

Autre obligation introduite par la loi mobilité : lorsqu’une copropriété comprenant des logements et des places de stationnement procède à des travaux dans son parking, elle doit le doter d’un local à vélos. Si la place manque, celui-ci peut se situer dans une autre partie du bâtiment.

La loi ne précise cependant pas de quel type de travaux il s’agit. Une simple réparation de la porte du parking ne conduit sans doute pas à la création d’un local à vélos. En revanche, cela peut être le cas si l’immeuble refait la peinture des sols, restructure les places, installe des bornes de recharge pour les véhicules électriques. La jurisprudence tranchera cette question dans les prochaines années.