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le locataire qui s’absente trop risque l’expulsion


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Le locataire qui fait de sa résidence principale un garde-meubles ou un simple pied-à-terre risque l’expulsion : il doit occuper ce logement de manière « effective et continue », c’est-à-dire au moins huit mois par an (sauf motif légitime lié à la santé ou à la profession).

Cette disposition, adoptée en pleine crise du logement, le 1er septembre 1948, est encore en vigueur ; ce qui se comprend, dans le secteur social, où la demande est plus forte que l’offre, mais ce qui peut étonner, dans le secteur privé. Marie-José X, pour sa part, n’en revient toujours pas.

En 1986, elle loue un appartement auprès d’une caisse de retraite. En 2014, ce bailleur se demande si elle l’occupe toujours, bien qu’elle en paie régulièrement le loyer. Il obtient du tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) le droit de le vérifier. Un huissier se présente donc à l’adresse litigieuse et, en l’absence de Mme X, fait forcer la serrure. Il constate que l’appartement « n’est manifestement plus habité depuis longtemps », ce que confirmeraient les consommations d’eau minimes et la présence de « courriers » non ouverts datant de 2008. La caisse décide d’assigner sa locataire dès que celle-ci réapparaît – soit un an plus tard.

Occupation effective et continue

Mme X conteste avoir « abandonné » son logement, d’ailleurs « entièrement meublé ». Elle assure y être restée jusqu’en février 2014, date à laquelle elle a été « hospitalisée ». Le tribunal ne la croit pas et prononce la résiliation de son bail, le 7 mars 2017. Ce que confirme la cour d’appel de Paris, le 27 septembre 2019 : la locataire « était tenue d’affecter le local à son habitation principale, ce qui suppose une occupation des lieux, sinon permanente, du moins effective et continue », et qui exclut « une utilisation comme simple pied-à-terre ».

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Mme X se pourvoit en cassation, et son avocat, Me Jean de Salve de Bruneton, soutient que la cour ne pouvait statuer ainsi, alors que le bail de Mme X ne précise pas qu’elle devait faire de l’appartement son habitation principale et qu’il ne lui impose aucune durée d’occupation. La Cour de cassation rejette son pourvoi, le 6 mai 2021 (n° 20-10.899). Elle rappelle que « la loi du 22 juin 1982 », qui régit ce contrat, « et la loi du 6 juillet 1989, qui lui a succédé, imposent au preneur d’occuper les lieux […] à titre d’habitation principale ».

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