Par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement approuvé, mercredi 28 juin, le prolongement d’un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu’au bout un gel.
« L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1 % sur un an, [mais] il nous faut encore protéger et accompagner », a insisté dans l’hémicycle la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance).
Après deux passages avec succès à l’Assemblée, mais autant de revers au Sénat, c’est la chambre basse qui a joué son rôle d’ultime arbitre en adoptant définitivement, par 137 voix contre 34, le texte. Ce dernier reconduit un « bouclier » qui plafonne à 3,5 % la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Instauré à l’été 2022, il devait prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l’urgence.
La gauche a voté contre le texte
Dans un contexte de forte hausse des prix, et d’un marché du logement atone, la proposition de loi proroge le dispositif jusqu’au premier trimestre 2024. Avec l’espoir d’« un retour » de l’inflation « sous la barre des 3,5 % au deuxième trimestre », selon Thomas Cazenave. Le plafond sera fixé à + 25 % en outre-mer, et sera modulable jusqu’à 1,5 % en Corse. Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Le rapporteur a alerté contre un envol du prix des loyers de l’ordre de « 6 % » dès le mois de juillet en cas de non-reconduction de la mesure.
Le Sénat avait rejeté par deux fois le texte, reprochant notamment au gouvernement l’absence de prise en compte « globale » de la crise du logement.
Mercredi, les députés des groupes Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, Les Républicains et Rassemblement national ont pointé des limites du texte et dénoncé son adoption à marche forcée, mais ont apporté leurs voix.
Les députés de gauche, eux, ont défendu bec et ongles un gel ou une limitation très forte de la hausse de l’indice des loyers plutôt qu’un plafonnement à 3,5 %. Celui-ci acterait, selon eux, une autorisation donnée aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses.
Le camp présidentiel et le gouvernement ont brandi la menace d’une censure par le Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers, sans convaincre la gauche, qui a argué que des gels ont déjà été instaurés par le passé. Aucun des quatre groupes de gauche n’a voté le texte.
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