Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France une mission pour « explorer les leviers et proposer une stratégie globale de nature à inciter propriétaires, investisseurs, promoteurs et constructeurs à développer leur activité vers le recyclage urbain et la rénovation des bâtiments, en lien avec les collectivités locales, tout en favorisant la recherche d’économies d’énergie, la trajectoire bas-carbone et la préservation de l’environnement ».
Pour ce faire, la mission explorera notamment les sujets suivants : droits à construire, aides fiscales à l’investissement dans l’ancien, solutions de rénovation « clé en mains », tiers-investissement, etc. afin de formuler des recommandations à même de permettre aux constructeurs, promoteurs, aménageurs, foncières et investisseurs d’intervenir davantage dans l’activité de recyclage de la ville et de rénovation des bâtiments existants et de faciliter l’équilibre de ces opérations sans préjudice pour leurs activités classiques.
Les premières propositions sont attendues d’ici la fin du mois de juillet afin de venir nourrir le plan de relance en cours de construction. Le rapport définitif sera remis aux ministres en septembre 2020.
Dans le cadre de cette mission, le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France lancent un appel à contributions, au travers d’un court questionnaire, auprès de leurs réseaux et des acteurs de la filière. « Il vise à recueillir de premiers avis sur les orientations de la mission, mais aussi identifier les freins à lever et les facteurs de réussites, existants ou à déployer, de telles opérations. Les contributions reçues viendront alimenter les propositions formulées dans le cadre de la mission », détaille un communiqué.
Ce questionnaire, ouvert jusqu’au 10 juillet 2020, est disponible en suivant ce lien : https://forms.gle/7b67mTGnLTapK3LH7
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