l’exonération fiscale sur les plus-values s’applique-t-elle si on a aussi un logement professionnel ?

Question à un expert

Si j’ai à la fois un logement professionnel et un logement familial, et que je vends ce dernier, bénéficierai-je de l’exonération fiscale sur la plus-value réservée aux résidences principales ?

Lorsque l’on vend sa résidence principale, la plus-value n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Bénéficie de cette exonération la résidence habituelle et effective du contribuable. Il s’agit, en principe, du logement où le contribuable réside la majeure partie de l’année.

Mais lorsqu’un contribuable séjourne, même régulièrement, dans un logement pour les besoins de son activité professionnelle ou de ses déplacements professionnels, il ne s’agit pas a priori de sa résidence principale s’il habite par ailleurs de manière effective dans un autre logement (celui dans lequel résident son conjoint, ses enfants).

Un exemple : Mme X réside avec son époux à Nantes, mais, travaillant à Paris, elle y a acquis un appartement, dans lequel elle vit cinq jours par semaine. Son foyer fiscal pourra bénéficier de l’exonération en cas de vente de sa maison à Nantes, au contraire de l’appartement parisien.

En définitive, il faut retenir que, lorsque le contribuable est titulaire d’un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale, sauf si son conjoint et ses enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation.

L’absence de résidence effective est d’autant plus caractérisée lorsque le logement professionnel est loué une partie de l’année et n’est alors plus à disposition du contribuable.