L’Institut Montaigne publie 12 propositions pour repenser la politique du logement 1

L’Institut Montaigne publie 12 propositions pour repenser la politique du logement


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Élection présidentielle oblige, l’Institut Montaigne vient de publier 12 propositions pour repenser la politique du logement française. Dans sa note « Logement : rebâtir nos ambitions »*, le think tank propose de guider l’action du prochain quinquennat autour de 4 axes : la territorialisation de la politique du logement, son efficacité pour les finances publiques, la réflexion nécessaire à mener dans le champ du logement social et le financement massif de la rénovation énergétique des bâtiments.

« Il est urgent de développer une politique territoriale efficace pour le logement. Une solution pourrait être d’acter l’extinction des dispositifs de soutien à l’investissement locatif privé, comme le Pinel, et de favoriser le retour des investisseurs institutionnels par une simplification des normes et la recherche d’une plus grande stabilité normative », explique Bruno Deletré, ancien directeur général du Crédit Foncier de France et président de la réflexion autour de cette note.

Transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités

Pour renforcer la territorialisation des politiques de logement, l’Institut Montaigne propose de « donner plus de poids au local ». Concrètement, le think tank veut accorder aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un rôle de “chef de file” en matière de logement. Il propose également de mettre en place un mécanisme de contractualisation entre l’État et les intercommunalités en vue notamment de définir le cadre de la politique du logement à l’échelle du bassin de vie. Le think tank souhaite enfin rendre obligatoire les plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale et transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités.

En outre, pour rendre la politique du logement française plus efficace, l’Institut considère qu’il est nécessaire d’acter l’extinction du dispositif Pinel après 2024. En parallèle, il propose d’initier une réflexion sur l’opportunité de définir un régime pérenne pour les investisseurs particuliers, à l’image d’un “statut” du bailleur privé. Le think tank souhaite par ailleurs « mettre fin aux dispositifs d’encadrement des loyers à tout le moins lors de la conclusion d’un nouveau bail ».

Auditer le logement social en France

Sur le logement social, l’Institut estime qu’il est d’abord nécessaire « d’établir ce qu’est le logement social en France, sa vocation et les publics auxquels il doit s’adresser ». Il propose également d’évaluer, au moins dans les zones tendues, l’opportunité de recourir à des contrats de bail à durée déterminée dans le parc social afin d’accroître la mobilité résidentielle. Mais aussi de « recourir largement » au bail réel solidaire dans les zones tendues au-delà du seul champ du logement social.

Enfin, concernant le financement massif de la rénovation énergétique des bâtiments, le think tank considère que les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (MaPrimeRénov, l’éco-prêt à taux zéro ou encore du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains travaux de rénovation) vont dans le bon sens. Cependant trois axes « pourraient utilement guider l’action de l’État dans les prochaines années », selon l’Institut : viser la massification de la rénovation énergétique, simplifier l’accès aux dispositifs existants en créant par exemple un guichet unique et se garder de toute mise à contribution excessive des finances publiques.

*Note complète ci-jointe.


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