Logement : l’avenir du prêt à taux zéro devient de plus en plus incertain

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Le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à l’achat d’un logement, est-il condamné? Un rapport public propose sa suppression, minimisant son intérêt social, alors même que le secteur immobilier mène un vif lobbying pour défendre sa pérennité.

“Ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu”: c’est la recommandation centrale d’un rapport publié jeudi – et relayé dès la veille par Les Echos – par deux instances qui dépendent du gouvernement: l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Le PTZ est l’une des principales aides à l’achat d’un logement: il permet aux ménages modestes de ne pas payer d’intérêts sur une partie de leur prêt immobilier. La mesure, qui passe par des compensations auprès des banques, est vivement défendue par le secteur immobilier, dont elle favorise logiquement l’activité.

Son périmètre est toutefois en train de fondre. Pour les logements neufs, le PTZ doit disparaître l’an prochain dans les zones dites “détendues”, c’est-à-dire là où l’offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande, après y avoir déjà vu son ampleur restreinte voici deux ans.

Depuis plusieurs semaines, le monde immobilier, en premier lieu la grande Fédération française du bâtiment (FFB), multiplie les communiqués et les rencontres avec les parlementaires pour revenir sur cette suppression partielle et maintenir l’aide dans ces zones.

Les professionnels ont obtenu l’oreille de plusieurs élus, y compris au sein de la majorité présidentielle: la députée LREM Stéphanie Do devait présenter ce jeudi à l’Assemblée un rapport favorable au maintien de l’aide sur tout le territoire.

Mais le rapport de l’IGF, missionné par le gouvernement en juin, la devance dans l’actualité avec un message franchement opposé: il remet en cause “l’efficience” du PTZ et propose carrément sa suppression intégrale.

Pas de rôle clé

L’organisme juge que l’aide constitue rarement un élément clé dans l’acte d’achat: sans elle, les nouveaux propriétaires auraient de toute façon acquis un logement. Il souligne que la mesure fait de moins en moins de différence vu le niveau des crédits immobiliers, dont les taux sont tombés ces derniers mois à des plus bas historiques. Selon le rapport, dans les zones tendues, le PTZ a surtout pu pousser les ménages à acheter un logement neuf alors qu’ils auraient de toute façon été en mesure d’en acquérir un ancien, généralement moins cher.

Autre argument: vu que les revenus tendent à progresser avec l’âge, il n’aurait fallu que quelques années de plus aux ménages bénéficiaires pour se permettre un achat sans aide. “Sur les 1,9 Md€ que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 Md€ sont dépourvus d’effet décisif”, estime ainsi le rapport.

Il remet aussi en cause une idée largement relayée par le secteur immobilier et même plusieurs économistes, selon laquelle c’est en partie parce que le PTZ a déjà été réduit que la construction de maisons chute depuis deux ans. Le rapport remarque au contraire que la baisse des permis de construire des maisons n’a pas été plus forte dans les zones concernées que dans d’autres où l’aide avait été maintenue en l’état.

Face à ces arguments, la FFB a immédiatement dénoncé dans un communiqué un “aveuglement des experts” et une “énième pique”, jugeant illusoire de se baser sur un environnement durable de taux bas. Reste que le rapport de jeudi est loin de nier l’intérêt de toute aide à la propriété: il s’attaque surtout au fonctionnement actuel du PTZ, mais envisage des “pistes nouvelles” pour d’autres formes de soutien public. Ainsi, il propose une aide sur le même principe mais qui irait encore plus loin: un prêt à taux négatif, qui ferait de fait gagner de l’argent aux ménages. Ou, tout simplement, le versement direct d’une aide financière.