Logement social : Action Logement précise les modalités de déploiement des nouveaux financements


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Nadia Bouyer
© Agence Sofiacome

Les modalités des nouveaux financements en faveur du logement social ont été adoptées par les partenaires sociaux du groupe Action Logement, réunis en conseil d’administration mercredi dernier. Le montant total du financement du logement social par Action Logement Services en 2021 et 2022 est ainsi porté à 7,4 Mds€, dont 2,8 Mds€ en subventions.

Pour le logement locatif social dans tous les territoires, 450 M€ de subventions seront mobilisés. Les subventions sont réservées aux programmes de logements très sociaux (PLAI) et sociaux (PLUS) agréés en 2021 et 2022. Dans ce cadre, elles concernent tous les types de programmes de logements ordinaires et de structures collectives, en métropole et dans les DROM. « Elles sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs », précise Action Logement.

Un barème par région, zone et type de financement est mis en place :

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Par ailleurs, une enveloppe de 75 M€ est dédiée au logement des jeunes. Selon Action Logement, « ces aides exceptionnelles sont réservées aux programmes de logements sociaux jeunes actifs et étudiants agréés en 2021 et 2022 à hauteur de 65 M€ : logements étudiants en résidences universitaires financées en PLUS, logements jeunes actifs en Foyer jeunes travailleurs, résidences sociales avec projet social “Jeunes” et logements réservés aux jeunes au titre de l’agrément prévu dans la loi Élan, financés en PLAI ou PLUS. Les subventions sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs. »

Elles sont définies au logement selon un barème par zone et type de financement :

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Environ 10 M€ seront également dédiés à la création de places en colocation pour des jeunes, dans la limite de 3 000 € par place.

D’autre part, Action Logement mobilise une enveloppe de 395 M€ pour des prêts supplémentaires : 250 M€ pour le logement social et 145 M€ pour le logement des jeunes. Ces financements sont octroyés selon le principe de non-discrimination, et un scoring des opérations tient compte du critère emploi-logement ou encore de la qualité de l’opération.

Pour mettre en place ces financements, une plate-forme d’instruction des dossiers proposée par Action Logement Services sera disponible dans les premiers jours de mai. Pour rappel, l’État s’est fixé pour objectif la production de 250 000 logements sociaux sur la période 2021-2022 à travers la mobilisation de 920 M€ supplémentaires.


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