Logement : un rapport envisage la colocation dans le parc social 1

Logement : un rapport envisage la colocation dans le parc social

Logement : un rapport envisage la colocation dans le parc social 2

© Gilles Paire / Adobe Stock

Pour mieux adapter le parc de logements disponibles aux besoins, un rapport préconise notamment de rendre possible la « colocation » dans les logements sociaux, dont les deux tiers sont très faiblement occupés et où la présence des jeunes est faible.

Le rapport du député LREM de l’Hérault Nicolas Démoulin, rendu public dimanche par la ministre du logement Emmanuelle Wargon, est consacré à la prévention des expulsions locatives, qui pourraient exploser dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement pendant la crise sanitaire.

Pour « mobiliser les plus de 30 000 logements sociaux vides et vacants depuis plusieurs années », il suggère notamment de « restructurer le parc social pour adapter l’offre aux besoins » et de « concevoir de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc social. » « Les deux tiers des logements des bailleurs sociaux sont très faiblement occupés » indique le rapport : deux millions sur les 4,7 millions du parc sont occupés soit par une personne seule soit par un couple », alors que la typologie du parc est constituée « aux trois quarts, pour des raisons historiques, de moyens et grands logements : 3,5 millions ont trois à cinq pièces. »

« Il s’en suit une sous-occupation manifeste du parc de logements sociaux (…) qui n’est pas propre au parc social, mais en partie due au vieillissement de la population et à l’évolution de la typologie des familles », ajoute le rapport.

Règles d’attribution

Le document demande notamment un assouplissement des règles d’attribution des logements pour les jeunes, dont la présence dans le parc social a chuté « de 24% à 8% en moins de 30 ans ». Le député préconise aussi de « reconsidérer les plafonds de ressources pour accéder au logement social afin de réserver davantage cette offre aux plus vulnérables » et de « renforcer les obligations de quitter un logement social lorsque les revenus excèdent exagérément les plafonds de ressources en vigueur. »

Pour éviter les expulsions locatives, son sujet principal, le rapport préconise 53 mesures pour restructurer les instances administratives, judiciaires et policières concernées. Le nombre d’expulsions locatives, dues à des impayés de loyers pour l’essentiel, a chuté de 79 % en France en 2020 par rapport à 2019, touchant quelque 3 500 personnes, mais uniquement en raison de l’extension de la trêve hivernale liée à la crise sanitaire, indique le rapport.

En 2019, le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique avait atteint 16 700 (+4,4 %). Et en vingt ans, « les procédures ont augmenté de 30 % et le nombre d’expulsions avec le concours de la force publique a été « multiplié par trois ». Cela conduit à un « engorgement du système de traitement mis en place » d’autant plus inquiétant que « le contexte particulier de la crise sanitaire » constitue « un substrat renforcé de risques de décrochage économique et social pour de nombreuses personnes isolées et familles », s’inquiète le député.

Le document critique « la complexité du processus judiciarisé », « l’illisibilité due à la multiplicité des acteurs et des commissions auxquels locataires et propriétaires peuvent s’adresser ». Il préconise d’améliorer l’instruction des affaires, renforcer les liens entre magistrats et les autres acteurs, et mieux réguler l’octroi du concours de la force publique. « Il semble que les moyens dont disposent les commissariats ne soient pas en concordance avec l’importance de l’enjeu » note le rapport.


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