Loi 4D : si peu d’ambition pour des enjeux majeurs

Ni la promesse des conférences de territoires, ni les Gilets jaunes, ni l’attirance des Français pour les villes moyennes, ni les enjeux économiques n’auront suffi pour que le Gouvernement mette sur la table une véritable réforme territoriale. Au contraire, la persistance d’un mille-feuille complexe et asphyxiant, la perte des dynamiques fiscales, les contrats de Cahors, l’encadrement normatif chaque jour plus complexe et l’attrition des investissements et des moyens de l’État, y compris dans ses missions régaliennes, auront confirmé l’affaiblissement de l’initiative locale et le sentiment de délaissement des Français.

Nombreux sont les observateurs qui attribuent l’abstention aux dernières élections locales à la complexité de la gouvernance territoriale, à la recentralisation, à la confusion des compétences, du rôle et des responsabilités des Départements et des Régions. Il est pourtant urgent de rétablir une perspective territoriale forte car affaiblir sans cesse les élus qui tiennent à bout de bras le pacte de confiance présente un risque pour toute la société. La crise des Gilets jaunes l’aura démontré. Au cours du quinquennat les collectivités auront perdu les dynamiques de recettes mais subi de plein fouet de nouvelles dépenses ; elles ont pris leur responsabilité dans des domaines régaliens comme la sécurité ou la santé, afin de pallier les carences de l’État central.

Et après ? Le décalage entre les aspirations des Français et la considération de l’État pour nos territoires s’accroît. Et ce n’est pas la loi 4D qui va réduire cet écart. Au contraire. Elle s’illustre par si peu d’ambition : quelques réglages techniques, des transferts de charges aux collectivités et aucune vision d’ensemble de ce que devrait être une grande politique d’aménagement du territoire. Aucune mesure solide et structurante portant sur l’organisation des territoires, sur l’accroissement des ressources propres aux collectivités ou sur le renforcement des moyens de l’État ; aucune proposition pour simplifier la gouvernance métropolitaine, ni pour construire un maillage pérenne de villes moyennes ; aucun engagement sur l’investissement public pour restaurer les infrastructures défaillantes. Un rendez-vous manqué qu’il faudra vite combler car le réinvestissement de l’ensemble de nos territoires est un enjeu à la fois économique, social et environnemental.