Loi climat et centres commerciaux 1

Loi climat et centres commerciaux


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Le texte du projet de loi climat a été adopté par l’Assemblée nationale. Étant donné sa dimension politique, quand bien même les sénateurs l’amenderaient, le dernier mot reviendra aux députés et il est probable qu’il sera définitivement adopté dans sa rédaction actuelle, en tout cas pour ce qui concerne l’urbanisme commercial. Qu’en conclure pour la filière des centres commerciaux ?

On peut regretter tout d’abord que le texte impose une interdiction. Un moratoire, comme prévu par la loi Élan pour les projets concurrents d’une ORT, aurait permis de tester la mesure et d’en constater l’impact.

Il aurait également mieux valu que le seuil d’exceptions possibles eût été défini pour les extensions en valeur relative (en pourcentage) plutôt qu’en valeur absolue (10 000 m²). L’amendement adopté concernant une dérogation en faveur des projets prévus dans les SCoT est pertinent, mais il est dommage que celle-ci ne soit valable que jusqu’à la promulgation de la loi. De même, la compensation prévue par la transformation d’un sol artificialisé en sol qui ne l’est pas paraît judicieuse, mais il faudra attendre le décret d’application pour savoir dans quel périmètre géographique celle-ci s’appliquera.

Par ailleurs, donner à la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) le pouvoir de décider de tout projet d’une surface de vente supérieure à 3 000 m² relève d’un jacobinisme excessif et d’une méfiance à l’égard des élus locaux qui sont pourtant les plus à même de juger de la pertinence d’une opération dans leurs territoires. Enfin, comment ne pas dénoncer l’iniquité de traitement avec les entrepôts des « pure players » dont le développement conséquent va échapper à cette interdiction qui vise pourtant à limiter l’artificialisation des zones naturelles. Deux poids, deux mesures…

Notre pays compte aujourd’hui 6 millions de m² de surfaces commerciales périphériques qui sont autant de verrues esthétiques qui enlaidissent nos entrées de villes et constituent de véritables passoires thermiques. Plutôt que de pratiquer une écologie punitive et malthusienne, le gouvernement ferait mieux de soutenir une écologie incitative de façon à faciliter l’évolution de ce parc obsolète.

Diminution des taxes foncières et d’aménagement, raccourcissement des délais de travaux de dépollution, certificat unique de projet, dépassement des coefficients Alur, instauration d’une prime à la reconversion, autant de mesures pratiques et non doctrinales que le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) propose pour contribuer au redéveloppement vertueux d’un équipement commercial qui doit impérativement s’adapter aux attentes légitimes de nos concitoyens. À moins de préférer les laisser faire leur shopping allongés sur un canapé, face à un écran et en limitant l’interaction sociale à la livraison d’un paquet suremballé déposé devant leurs portes. Bonjour tristesse !


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