Loyers plafonnés dans neuf villes de Seine-Saint-Denis au 1er juin

© territoires.gouv.fr

Les loyers de neuf villes de Seine-Saint-Denis, dont Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen, seront plafonnés à partir du 1er juin pour les locations nues et meublées dans le parc privé, selon un arrêté préfectoral signé jeudi.

S’inscrivant dans le cadre de la loi Elan de 2018, cet arrêté de la préfecture de la région d’Île-de-France définit les modalités de l’encadrement des loyers qui s’appliquera à titre expérimental sur le territoire de Plaine commune, qui en avait fait la demande.

Cet établissement public territorial regroupe neuf villes du nord de Paris (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse), soit une agglomération où vivent près de 430 000 personnes.

« L’accélération des mutations urbaines et le renforcement de l’attractivité du territoire de Plaine Commune (…) pourraient contribuer à alimenter des tensions inflationnistes sur les loyers du territoire », ont indiqué dans un communiqué les préfectures d’Île-de-France, de Seine-Saint-Denis et Plaine Commune, qui citent notamment les jeux Olympiques de 2024 et le Grand Paris Express.

Le plafonnement s’appliquera à partir du 1er juin pour les nouveaux emménagements, les renouvellements de baux et les baux mobilité.

Une carte interactive permet de connaître le loyer de référence d’un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement (http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/plaine-commune/).

Une marge de manoeuvre de 20 % à la hausse et de 30 % à la baisse par rapport au loyer de référence est autorisée.

À fin 2020, seules Paris et Lille bénéficiaient d’un tel encadrement des loyers. Mais plusieurs métropoles – notamment Bordeaux, Lyon et Montpellier – et intercommunalités franciliennes ont déposé en fin d’année dernière leur candidature pour rejoindre le dispositif.