Paris étoffe encore son arsenal contre la location touristique professionnelle

« Certains nous disent que les règles sont compliquées ; je répondrai qu’elles ne sont pas faites pour être simples. » Ian Brossat, l’adjoint au logement à la mairie de Paris, assume assez bien de rendre la vie difficile aux professionnels de la location touristique. Mercredi 15 décembre, le Conseil de Paris a adopté deux nouvelles dispositions propres à restreindre la place des plates-formes de type Airbnb dans les arrondissements parisiens les plus concernés par le phénomène. Paris est la première ville du monde en nombre d’appartements à louer sur la plate-forme américaine, leader d’un marché en pleine croissance qui a plutôt bien résisté à la crise sanitaire.

Ces dispositions concernent la location professionnelle, soumise à la demande d’un « changement d’usage » des biens. La première vise à renforcer la règle de compensation. Ce principe, validé par la Cour de cassation en février, consiste à ce que chaque transformation en meublé touristique équivale à un nouveau logement d’une surface similaire – généralement la transformation d’une surface commerciale. Dans les quartiers de Paris où les meublés touristiques sont les plus présents (le Marais, Montmartre, les Champs-Elysées, Le Quartier latin et celui de la tour Eiffel), les loueurs devront désormais créer, pour chaque mètre carré de nouveau meublé touristique, trois mètres carrés de logement. Objectif ? Que l’opération ne soit plus suffisamment rentable, ou qu’elle apporte des mètres carrés de logement dans les quartiers qui en manquent.

Deuxième mesure adoptée en Conseil de Paris : les commerces en rez-de-chaussée ne pourront plus être transformés en meublé touristique sans autorisation. Jusqu’à présent, un changement de destination suffisait, grâce à une simple déclaration en mairie. De sorte que, selon la mairie, 59 000 mètres carrés de surfaces commerciales ont été transformés en meublés de tourisme depuis 2015, dont plus d’un tiers dans le centre de Paris. Un phénomène qui s’est accéléré ces derniers mois et qui accompagne l’érosion des commerces de proximité dans certains quartiers de la capitale. Une commission sera chargée d’accorder ou non ces autorisations selon des critères tels que la densité de meublés de tourisme, de chambres d’hôtel et de commerces dans le secteur.

L’offensive de la mairie n’est pas terminée

Les règles ne changent pas pour les particuliers parisiens souhaitant louer leur résidence principale, après une demande d’enregistrement en mairie et dans la limite de 120 jours de location par an. « Nous voulons accepter l’occasionnel et refuser la location professionnelle, qui nous prive de surfaces pour loger les Parisiens », résume Ian Brossat.

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