Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif 1

Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif


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Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque destinée à freiner l’expansion des meublés touristiques, dont la plate-forme Airbnb est le symbole, sur un territoire au marché immobilier tendu.

Le tribunal administratif, saisi début mai d’un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, a estimé dans son ordonnance qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis mercredi. Il juge que la mesure de compensation, qui oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique, « est susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité ».

Dans les 24 communes basques classées en zone tendue, « la rareté voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation », ne permettent pas à l’obligation posée d’être satisfaite, écrivent les juges des référés. Les éléments produits par l’Agglomération Pays basque « ne permettent pas d’établir que la pénurie alléguée serait d’une telle ampleur qu’elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger », ont également estimé les juges. « C’est un immense soulagement pour eux car ils avaient retiré leurs annonces des plateformes depuis mercredi et il y avait un risque de licenciements économiques », a réagi Victor Steinberg, avocat du collectif requérant.

Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes concernées, soit une augmentation de 130 % entre 2016 et 2020 selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). En novembre, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6 500 et 8 000 personnes dans les rues de Bayonne.

Après ce référé-suspension, moyen d’urgence fondé sur la forme de la délibération, une audience au fond, sur le contenu même de la mesure et sur sa légalité, aura lieu dans les prochains mois.

De son côté, le président de la Communauté d’agglomération Pays basque et maire de Bayonne Jean-René Etchegaray a vivement réagi lors d’une conférence de presse, jugeant cette « décision cataclysmique » en faveur de « ces pauvres sociétés civiles immobilières qui ont explosé ces deux dernières années dans un but purement lucratif ». « Notre collectivité ne comprend pas l’appréciation des juges de considérer que ces sociétés sont prises au dépourvu », a abondé Daniel Olçomendy, vice-président de l’intercommunalité basque. « L’intérêt collectif a perdu face à l’intérêt privé, le sur-rendement gagné face au droit à se loger au Pays basque », a-t-il déploré.

Les élus de l’agglomération ont annoncé qu’ils allaient « se pourvoir devant le Conseil d’État », pointant un « message très négatif envoyé à la population ». Et de prévoir des « réactions à la hauteur de ce jugement ».


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