Peut-on réduire sa taxe foncière ?

Si la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie, à des degrés divers, à tous les contribuables, rien ne change pour la taxe foncière. Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale ou secondaire ou à la tête d’un patrimoine locatif, vous avez dû la régler pour chacun de vos biens. Son montant est fonction de la localisation, d’où découlent la valeur locative taxable et le taux d’imposition. La première dépend, notamment, du standing du logement (ascenseur, balcon et terrasse, parking…), de sa surface, du nombre d’occupants…

Le taux (qui apparaît en haut à droite de l’avis d’imposition) est, quant à lui, voté par les collectivités territoriales. « Depuis 2020, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés bâties, leur part a été transférée aux communes et aux intercommunalités à fiscalité propre », explique Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Depuis plus de vingt ans, la base comme le taux augmentent, ce qui fait grimper d’année en année le montant de la taxe foncière. Il existe néanmoins des pistes pour réduire de façon temporaire, voire permanente sa taxe d’habitation.

Premier bon réflexe : vérifiez que votre logement, ou une partie de celui-ci, n’est pas exonéré temporairement de taxe foncière. C’est le cas pour les bâtiments neufs ou les extensions et constructions sur bâtiments anciens (grande véranda, piscine, etc.). Ils ne sont pas soumis à la taxe foncière pendant deux ans, « le délai court à compter du 1^er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux », explique Ganaelle Soussens, avocate spécialisée dans l’immobilier à Paris. Ce cadeau fiscal s’applique à tous les bâtiments, quel que soit leur usage (résidence principale, secondaire ou locative).

Une règle spécifique pour les bailleurs

Seules exceptions, « ceux situés dans l’une des 3 769 communes, soit 11 % de celles qui existent en France, qui a voté la suppression de cette mesure », souligne Pierre Hautus. Attention, cette exonération ne s’applique pas automatiquement. Pour en profiter, vous devez déposer une déclaration auprès de votre centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

Bon à savoir : depuis peu, les communes et intercommunalités peuvent voter une exonération de 50 % ou de 100 % sur le taux de la taxe foncière. Elle s’applique pendant cinq ans pour les logements construits avant 1989. « Pour cela, leur propriétaire doit avoir réalisé des travaux entrant dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour au moins 10 000 euros en 2020 ou 15 000 euros sur les trois années précédentes », précise Pierre Hautus. Selon l’UNPI, seules 1 % des collectivités locales ont voté cette mesure en 2020, mais leur nombre pourrait largement augmenter en 2022.

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