PLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationale

PLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationale

PLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationale 1

© D.R.

Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, l’amendement n° 726, initié par le député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve et visant, selon les termes de son auteur, à « apporter au bloc communal de la visibilité sur leurs futures ressources », a été adopté.

France urbaine salue l’adoption de cet amendement et note que « l’initiative du député Jean-René Cazeneuve a bénéficié d’un accueil unanime auprès de ses pairs, aucun député n’ayant voté contre l’amendement ». « Les parlementaires ont convergé pour estimer, en écho aux préoccupations des élus locaux, qu’une assurance de préservation de recettes fiscales s’imposait dès à présent : c’est maintenant que les budgets locaux se bâtissent, c’est maintenant que la question de capacité financière des collectivités à être partie prenante du Plan de relance se pose » ajoute France urbaine.

L’amendement adopté vise à reconduire pour 2021, sur les seules ressources fiscales, la logique dite du « filet de sécurité » qui avait été introduite pour 2020 dans la 3ème loi de finances rectificative de juillet dernier. C’est un premier signe donné par l’État qui en appelle d’autres car il écarte les recettes tarifaires et ne cible pas spécifiquement l’impôt dont la baisse va avoir l’impact le plus important, à savoir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour Johanna Rolland, présidente de France urbaine : « Il est essentiel de saluer les avancées positives, dans l’esprit constructif qui est le nôtre. C’est un premier pas, qui en appelle d’autres, vers l’objectif final visant à restaurer les capacités d’autofinancement des grandes villes, grandes agglomérations. Le travail va se poursuivre. »


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