Il est en France des criminels qui profitent de la misère pour en faire une rente. Jamais nous n’aurons de mots assez forts pour qualifier les marchands de sommeil. Des hommes qui profitent sans honte de la misère pour louer des logements indécents et vétustes au prix fort, qui font du trafic de logements indignes un commerce lucratif, qui sacrifient des vies sans aucun scrupule. Leur voracité et leurs actes sont un fléau et un danger pour nos villes et leurs habitants.
A Marseille, nous avons fait une promesse : celle d’agir sans relâche pour identifier, traquer et faire punir ces vendeurs de misère. Nous avons multiplié nos actions. Depuis notre arrivée, nous signalons systématiquement au procureur de la République les actes des propriétaires malveillants qui refusent de faire des travaux, qui continuent d’exiger des loyers sur des logements frappés d’arrêtés de péril, d’insalubrité ou d’interdiction d’habiter.
Nous accompagnons les associations qui agissent tous les jours pour repérer les situations d’habitat indigne et lutter aux côtés des victimes. Nous nous portons partie civile pour nous tenir toujours du côté de ceux qui souffrent, et sommes aux côtés du parquet lorsque des enquêtes sont ouvertes.
Trop souvent impunis
Mais il faut aller plus loin. Aujourd’hui, le délit de marchand de sommeil n’existe pas dans la loi. Il faut inverser le cours des choses, et vite. Alors que des milliers de personnes à Marseille, et dans toute la France, sont prisonnières de ces escrocs, prisonnières de leur emprise, ils sont encore trop souvent impunis.
Impunis parce que leurs victimes sont comme prises au piège. Impunis parce que les moyens pour les poursuivre, pour enquêter et pour les condamner sont encore trop faibles. Impunis parce que la loi ne définit pas clairement ce qu’est un marchand de sommeil.
Aujourd’hui, la notion centrale des textes en vigueur n’est fondée que sur l’abus caractérisé de la faiblesse ou de la dépendance du locataire par son bailleur, et non sur la commercialisation d’un logement indécent. Rappelons pourtant que la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décisions du 19 janvier 1995, n° 94-359 DC, et du 29 juillet 1998, n° 98-403 DC).
La définition formelle de la notion de marchand de sommeil pourra permettre de protéger plus efficacement l’accès à un logement digne et décent si elle se focalisait sur ce droit. Nous devons faire évoluer les textes pour nous doter d’un arsenal juridique à la hauteur du défi que le droit à la dignité nous impose.
Il vous reste 50% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source
Devenez négociateur immobilier ou Conseiller Patrimonial Immobilier …