Procivis salue les préconisations du rapport sur l’habitat indigne

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Yannick Borde
© D.R.

Yannick Borde, président du réseau Procivis, salue les conclusions de la mission confiée à Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, qui a remis au premier ministre et aux ministres de la santé et du logement son rapport intitulé « Pour simplifier les polices de l’habitat indigne et promouvoir l’habitabilité pour tous ».

Yannick Borde souhaite à nouveau alerter la représentation nationale sur la nécessité de revenir sur la suppression du PTZ en zone B2 et C au 1er janvier 2020. « L’accession sociale à la propriété, notamment dans les centres-anciens des villes moyennes, ne peut être sacrifiée alors que son maintien représenterait une dépense budgétaire de l’ordre de 30 M€, sans commune mesure avec l’activité générée sur ces territoires », détaille le président du réseau dans un communiqué.

Auditionné par le député en début d’année dans le cadre de cette mission, Yannick Borde avait notamment alerté le député sur la disparition progressive des aides d’État aux travaux de rénovation du parc privé de logement. Il avait insisté sur le rétablissement de l’APL accession dans le Projet de Loi de Finances 2020. Depuis, le PLF 2020 a confirmé la disparition annoncée du PTZ dans le neuf en zone B2 et C, mesure qui « risque d’impacter la faisabilité des opérations de requalification des immeubles en centres anciens » selon le rapport remis au Premier Ministre.

De la même manière, poursuit le député dans son rapport, « les opérations de construction neuve résultant d’une démolition/reconstruction d’un logement ou immeuble ne répondant pas aux critères d’habitabilité relèveraient d’une opération neuve et ne seraient plus éligible au PTZ ».


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