C’était il y a trente-quatre ans. Le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, qui couvrait déjà par exemple les séismes et inondations, intégrait un nouvel événement : la sécheresse. Ouvrant la voie à la prise en charge des dégâts causés par le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » (RGA) sur les maisons – une sur deux est concernée par ce risque dans l’Hexagone, selon France Assureurs.
En cause : des mouvements de terrain survenant quand, au gré de la météo, la teneur en eau des sols argileux, véritables éponges, joue au yoyo. Les variations de volume et de consistance des sols peuvent affecter la structure du bâti… et « le coût de la réparation des dommages peut dépasser le prix de la maison », témoigne Thierry Paris, président de l’association CatNat Wannehain des sinistrés de la sécheresse des Hauts-de-France.
Malgré l’ampleur du problème, et son aggravation liée au changement climatique, la sécheresse reste une catastrophe naturelle à part, les sinistrés du RGA ne sont pas traités comme les autres, déplore le député Vincent Ledoux (Renaissance) dans un rapport remis le 6 octobre au gouvernement. Il décrit notamment leur isolement.
« C’est que la sécheresse est insidieuse, silencieuse, pas spectaculaire et affecte des logements dispersés », explique M. Paris. Un propriétaire inondé en a immédiatement conscience ; ce n’est pas le cas avec le RGA. Tout débute souvent par une fissure, qui n’affole pas forcément. Comment réagir si vous en repérez ? Qui contacter ? Quelles erreurs éviter ? Selon les spécialistes interrogés, il y a des réflexes à avoir.
Vérifier l’âge de la maison
La maison a-t-elle moins de dix ans ? « C’est la première question à se poser », dit François Estrade, de la Compagnie des experts agréés, un syndicat professionnel. Car les nouvelles constructions sont couvertes par la garantie décennale du constructeur. Dans ce cas, « contactez le constructeur, ou, s’il a disparu, directement son assureur, ainsi que votre assureur dommages ouvrage si cette assurance a été souscrite » à la construction. Ne traînez surtout pas si les dix ans approchent…
Prévenir la mairie
Pour les maisons anciennes, non couvertes par la décennale, l’indemnisation par le régime dit « Cat Nat » suppose que votre commune ait été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté, pour la période correspondant précisément à celle durant laquelle vous déclarez avoir constaté les premiers dégâts. Car, pour l’heure, les arrêtés sont généralement pris pour une période de l’année, par exemple un trimestre.
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