Quel est l’intérêt de donner avant de vendre ?

Quel est l’intérêt de donner avant de vendre ?


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Donner un actif pour qu’il soit vendu par le donataire est une stratégie patrimoniale classique.
Donner un actif pour qu’il soit vendu par le donataire est une stratégie patrimoniale classique. Jakub Krechowicz/Panther Media / GraphicObsession

Question à un expert 

Est-il intéressant de faire la donation d’un bien que l’on veut vendre ?

Donner un bien avant de le vendre permet au parent donateur de ne pas être imposé sur la plus-value qu’il a réalisée depuis l’acquisition du bien.

De son côté, l’enfant donataire, s’il vend immédiatement après la donation, n’aura en principe aucun impôt de plus-value à payer puisque son prix de vente sera égal à son prix de revient, c’est-à-dire à la valeur déclarée lors de la donation.

Donner un actif pour qu’il soit vendu par le donataire plutôt que de le vendre soi-même et de donner ensuite le produit de la vente permet donc de faire l’économie de l’impôt de plus-value. Cette stratégie patrimoniale est classique. Elle n’est pas abusive. Elle permet, certes, au donateur d’échapper à l’impôt de plus-value, mais elle lui permet surtout de gratifier le donataire. Elle n’a donc pas un objectif exclusivement fiscal. Le comité de l’abus de droit et les juridictions l’ont confirmé.

A partir du 1er janvier 2020, l’administration fiscale pourra toutefois contester, sur le terrain de l’abus de droit, les opérations à but « principalement » fiscal et non plus simplement les opérations à but « exclusivement » fiscal.

Est-ce que donner avant de vendre pourra être considéré comme une opération à but principalement fiscal ? A priori non, puisque cette chronologie permet au parent donateur de donner davantage à son enfant que celle consistant à vendre en s’acquittant de l’impôt de plus-value et à donner ensuite le solde à l’enfant donataire.


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