Étiquette : avant
Deux lavages par an. C’est le rythme conseillé par les spécialistes de la literie : un au début de l’automne, l’autre à la fin de l’hiver. Prévoyez-en davantage, si vous …
13. Puis-je rembourser par anticipation ? Le remboursement anticipé d’un rachat de crédits est possible, que le regroupement porte sur des crédits à la consommation ou qu’il inclue un prêt …
Deux nouvelles lignes de tramway et un busway électrique verront le jour à Nantes d’ici la fin de l’année 2027. Un chantier conséquent, auquel la métropole a prévu de consacrer …
Les arrêts de la Cour de cassation statuant sur la mise en œuvre de « dispositions relatives à l’outre-mer » du code rural et de la pêche maritime (v. …
En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), et quand bien même le contrat souscrit est un contrat de louage d’ouvrage, le législateur impose au constructeur la …
La cristallisation automatique des moyens prévue par l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme s’applique au recours contre un jugement qui sursoit à statuer en vue de la régularisation …
Le Conseil d’État précise les éléments de valorisation à prendre en compte lorsqu’une commune renonce à acquérir gratuitement les constructions de l’emphytéote. Les insuffisantes indications de la note explicative …
Alors que l’article 17-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, précise que les « zones tendues » sont dotées d’un observatoire local des loyers (OLL) et …
En vertu d’un bail rural d’une durée de vingt-cinq ans en date du 9 novembre 1982, les consorts L. ont été autorisés par le propriétaire, à exploiter plusieurs parcelles …
Christophe Cuvillier, président du directoire d’Unibail-Rodamco-Westfield. Ici, le 16 octobre 2013. ERIC PIERMONT / AFP Mardi 10 novembre, les 2 500 actionnaires de la société foncière Unibail-Rodamco-Westfield (URW), numéro un mondial …