Étiquette : avant
La cristallisation automatique des moyens prévue par l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme s’applique au recours contre un jugement qui sursoit à statuer en vue de la régularisation …
Le Conseil d’État précise les éléments de valorisation à prendre en compte lorsqu’une commune renonce à acquérir gratuitement les constructions de l’emphytéote. Les insuffisantes indications de la note explicative …
Alors que l’article 17-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, précise que les « zones tendues » sont dotées d’un observatoire local des loyers (OLL) et …
En vertu d’un bail rural d’une durée de vingt-cinq ans en date du 9 novembre 1982, les consorts L. ont été autorisés par le propriétaire, à exploiter plusieurs parcelles …
Christophe Cuvillier, président du directoire d’Unibail-Rodamco-Westfield. Ici, le 16 octobre 2013. ERIC PIERMONT / AFP Mardi 10 novembre, les 2 500 actionnaires de la société foncière Unibail-Rodamco-Westfield (URW), numéro un mondial …
Location étudiants : ce à quoi vous devez faire attention avant et après vos visites Lorsque l’on visite de nombreux logements à la location, on est parfois un peu …
Ian Nolan/Cultura / Photononstop Le confinement dans un appartement en plein centre-ville a développé, chez beaucoup, des envies de vert. Mais entre le fait de rêver de devenir gentleman-farmer …
L’entreprise étant bien souvent l’actif patrimonial le plus important, sa cession va entraîner une importante modification de la composition du patrimoine du chef d’entreprise. « A moins qu’il ne vende …
Faut-il acheter avant de vendre ? Si la vente préalable au rachat d’un autre bien est la solution la plus souvent envisagée, procéder à l’inverse, en commençant par acheter …
Immobilier : 6 questions incontournables à poser durant la visite avant d’acheter Après 2 mois de confinement, le marché de l’immobilier a repris sur les chapeaux de roues. Les …