Un protocole pour produire 55 000 logements intermédiaires d’ici 2023

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Le 15 novembre, le ministère chargé du Logement, CDC Habitat, Action logement, la Fédération des ESH, la Fédération française des assurances et la FSIF ont signé un protocole pour accélérer la production de logements intermédiaires. Objectif ? Financer 55 000 logements sur la période 2021-2023.

Pour soutenir l’effort de production, l’État s’est engagé à inscrire en loi de Finances pour 2022, pour les logements neufs achevés à compter du 1^er janvier 2023, la substitution à l’exonération de TFPB d’une créance d’impôt de même montant pour les opérateurs. Cette évolution a pour but de renforcer l’intérêt des collectivités pour le logement intermédiaire en leur donnant les recettes fiscales qui leur permettront de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants.

En parallèle, le gouvernement fléchera des obligations de réalisation de logements sociaux au sein des opérations de logement intermédiaire vers les communes dont le taux de logement social est inférieur à 25 %. Il ouvrira également la possibilité de moduler les plafonds de loyer intermédiaire dans les territoires les plus tendus, afin de mieux les adapter à la réalité du marché. Par ailleurs, l’État s’engage à lancer un groupe de travail afin de lever les freins juridiques à la production de logements locatifs intermédiaires par les filiales des organismes de logements sociaux.

Une augmentation de plus de 50 %

Sur la base des mesures prises en loi de Finances 2021 et qui seront inscrites dans le projet de loi de Finances 2022, l’ensemble des opérateurs se fixe un objectif de financer 55 000 logements intermédiaires sur la période 2021-2023, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Une priorité sera donnée aux travailleurs clés (salariés du secteur de la grande distribution, des transports, du nettoyage…) afin de leur permettre de se rapprocher de leurs lieux de travail. À cette fin, les opérateurs s’engagent à poursuivre les démarches auprès des employeurs afin d’améliorer l’accès au logement de ces travailleurs. Ces démarches pourront consister à contractualiser avec de grands employeurs ou à organiser la commercialisation d’une partie de l’offre nouvelle en direct avec les entreprises des territoires concernés en vue de loger les salariés et plus particulièrement ces travailleurs clés.

« La place du logement intermédiaire dans le parcours résidentiel des ménages sera renforcée, par de meilleures interactions avec les bailleurs sociaux permettant d’offrir aux locataires HLM, particulièrement ceux qui dépassent les plafonds de revenu, une offre de logement alternative adaptée à leur situation », indique le protocole.

Ce protocole a fait réagir la Fédération des Offices publics de l’habitat, par la voix de son président Marcel Rogemont : « Pourquoi les aides de l’État au LLI sont-elles supérieures à celles du PLUS alors que les loyers y sont deux fois supérieurs ? Que doit-on en conclure sur la politique actuelle ? Le logement HLM est-il toujours une priorité ? Il est permis d’en douter fortement… »