Doit-on consulter le cadastre avant d’acheter un logement ?

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Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un document qui comporte plusieurs informations au sujet des différentes propriétés situés sur tout le territoire. Parmi les informations qui sont contenues dans le cadastre, on retrouve notamment l’adresse du logement ou du terrain, sa valeur locative, l’identité du propriétaire actuel, une cartographie avec l’empreinte au sol du bien, etc.

Parmi les informations référencées, une partie est accessible à tout le monde : c’est le plan cadastral. Mais une autre partie ne peut être consultée que par le propriétaire du bien, à savoir la matrice cadastrale. Lorsqu’un changement intervient sur la propriété, les services du cadastre le mettent à jour dans un délai de 3 mois en moyenne. Il peut s’agir d’un changement de propriétaire, de la construction d’un bâtiment sur le terrain ou d’une extension d’un bâtiment déjà existant, de la réalisation d’un bornage qui délimite la propriété de façon précise, etc.

Le cadastre est utilisé principalement à des fins fiscales, puisque les informations qu’il contient permettent de dégager une valeur vénale au bien immobilier concerné par le cadastre, il permet donc d’établir le calcul des impôts et des taxes immobilières, comme la taxe foncière, la taxe d’habitation, les taxes commerciales, etc.




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