Étiquette : logement
Vous avez droit au chèque énergie, si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11 000 euros par unité de consommation (UC). Son montant varie de 48 à 277 euros, …
Construire 500 000 logements par an : c’est l’objectif que se fixe David Lisnard. Pour y parvenir, il entend lever plusieurs obstacles à la construction. Première mesure : assouplir le dispositif …
Le droit au logement opposable (DALO) vous permet de saisir l’État afin d’obtenir un relogement adapté à votre situation. Si votre logement ne convient pas à votre handicap ou …
Côté urbanisme, les maires pourraient délimiter des « opérations d’intérêt local » dans les zones où les besoins sont les plus pressants. Après le feu vert du préfet, les projets y …
La loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics s’inscrit dans la recherche d’attractivité de l’emploi public par le …
Le cadre juridique de la rénovation énergétique des bâtiments connaît une nouvelle adaptation, avec un assouplissement de l’échéancier des obligations pesant sur les bailleurs, une limitation des pouvoirs du …
Sorte de palimpseste où se superposent différentes initiatives législatives antérieures, le très attendu projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté en première …
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a publié le 3 février 2026, son 31e rapport annuel. Après un nouvel état des lieux sur le mal-logement 2025 …
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de …
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déposée sur le bureau de la chambre basse par le député Harold …