Loi logement : ce que prévoit le texte examiné cette semaine par les députés

Loi logement : ce que prévoit le texte examiné cette semaine par les députés

Côté urbanisme, les maires pourraient délimiter des « opérations d’intérêt local » dans les zones où les besoins sont les plus pressants. Après le feu vert du préfet, les projets y bénéficieraient de règles dérogatoires au plan local d’urbanisme (PLU) pendant 10 ans au maximum afin de construire plus vite.

Le texte prévoyait aussi de donner plus de poids aux maires dans l’attribution des logements sociaux, mais les députés ont recadré ce volet. La rapporteure Annaïg Le Meur (Renaissance) a estimé que le Sénat avait confié trop de pouvoir aux élus. Résultat : cet article a été presque entièrement vidé de sa substance.

Une disposition fait en revanche la quasi unanimité : le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il couvre la période 2026-2040, avec une enveloppe de 5 milliards d’euros. Les quartiers concernés seront fixés par décret.

Le texte intègre aussi plusieurs mesures pour mieux protéger les logements des fortes chaleurs. Le « confort d’été » deviendrait ainsi un critère à part entière d’une rénovation performante et serait pris en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés. 

Autre mesure pour mieux affronter les canicules : faciliter l’installation de protections solaires. Dans les secteurs protégés, les Architectes des bâtiments de France (ABF) ont aujourd’hui le dernier mot sur l’aspect extérieur des bâtiments. Le texte prévoit que leur avis ne soit plus que consultatif pour la pose de volets ou de stores.


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