Étiquette : logement
La transformation des bureaux dont le taux d’occupation baisse constamment figure depuis longtemps parmi les pistes pour augmenter le stock de logements dans un secteur toujours en crise. La …
L’arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2 et C est à nouveau modifié ainsi que l’avait annoncé le gouvernement le 22 …
Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre avait lancé son premier appel au secours en faveur des sans-logis et des citoyens expulsés de leur logement lors d’un hiver particulièrement rude. …
Le logement est l’un des premiers budgets des Français, avec une dépense courante de plus de 580 Md€ en 2022, soit plus d’un cinquième du PIB (22 %). L’activité …
Par cet arrêt de censure, la Haute juridiction apporte d’utiles précisions concernant la dette du locataire d’un logement non décent qui perçoit des allocations de logement. Constatation de la …
Droit de propriété versus droit à un logement décent Alors que la notion de « logement décent » visée à l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi n° …
Par l’arrêt de censure partielle sous étude, la Haute juridiction juge tout d’abord que les normes de décence ne sont pas requises lorsqu’il est question du relogement du locataire …
Texte d’application de la loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 en ce qu’elle a trait au critère de performance énergétique minimal des logements décents, le …
Après six mois de concertation entre les différents acteurs de l’écosystème immobilier, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement avait remis trois rapports au ministère de …
Une partie du contentieux liée à la location en meublés touristiques via des plateformes numériques oppose bailleur et locataire lorsque ce dernier se livre à cette activité sans son …