DPE : la classe énergétique d’un logement qu’est-ce que c’est ?

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Vers un durcissement du DPE pour éradiquer les passoires thermiques

La lutte contre le réchauffement climatique est plus que jamais au coeur de tous les débats. « Le bâtiment représente 26% de nos émissions de gaz à effet de serre » explique le député du Gard Anthony Cellier. « Agir contre les passoires thermiques, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le confort des Français et c’est bon pour leurs factures ». C’est pour répondre à cet enjeu que la loi Énergie-Climat a été élaborée. « Avec cette loi, nous voulons mettre fin aux passoires énergétiques en trois étapes : tout d’abord, en incitant et en informant les propriétaires, puis en les obligeant à rénover leurs logements et enfin en les sanctionnant, si besoin » détaille Anthony Cellier. 

S’il reste purement informatif, il est toutefois à noter que le DPE deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021. En clair, l’acquéreur ou le locataire d’un logement seront autorisés à utiliser les informations contenues dans le DPE contre le vendeur ou le propriétaire. « Le DPE doit être un outil de confiance entre vendeur et acheteur, entre propriétaire et locataire » précise le député Anthony Cellier. « Ce nouveau DPE opposable contribuera à renforcer la transparence et donc la confiance ».

Un an plus tôt, la loi Énergie et Climat aura interdit aux propriétaires de passoires thermiques (logement classé F, voire G) d’appliquer à leurs loyers une revalorisation qui dépasserait la hausse de l’IRL. Le montant prévisionnel des dépenses d’énergie devra également figurer dans les annonces immobilières.

Dès le 1er janvier 2022, s’ils désirent vendre ou louer leur bien, ces mêmes propriétaires devront annexer un audit énergétique au DPE. « Renforcer l’obligation d’information, qui pèse sur le propriétaire, en rendant obligatoire la réalisation d’un véritable audit énergétique permet de mettre l’accent sur les performances du logement et de détailler la marche à suivre pour les améliorer » estime Nicolas Doré, de l’Ademe.

A partir du 1er janvier 2028, l’intégralité du parc immobilier hexagonal devra, sauf exceptions (contraintes techniques, disproportion entre le coût des travaux et la valeur du bien, copropriétés en difficulté…), être classée – au minimum – E et afficher une consommation inférieure à 330 kWh/m²/an. Des sanctions – dont la teneur exacte sera prochainement débattue – pourront s’appliquer aux propriétaires de passoires thermiques qui tarderaient à rénover leurs logements.




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