Passoires thermiques : les députés suppriment l’interdiction de louer

Passoires thermiques : les députés suppriment l’interdiction de louer

108 voix pour, 102 contre. Ce mardi 17 novembre, les députés ont adopté de justesse un amendement qui supprime l’interdiction progressive de louer les passoires thermiques, instaurée par la loi Climat et résilience de 2021.

Pour rappel, cette loi avait fixé un calendrier en trois étapes. Après les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), déjà exclus de la location depuis 2025, les biens étiquetés F devaient l’être en 2028, puis les E en 2034.

L’amendement a été voté pendant l’examen du projet de loi « Relance et décentralisation du logement », adopté par le Sénat en juillet. Un texte qui se veut la réponse du gouvernement à la crise du secteur.

Son article phare prévoyait d’assouplir les règles sur les passoires thermiques. Concrètement ? Il autorisait un propriétaire à louer un bien classé F ou G, à condition de signer un contrat de travaux pour le rénover.

Le projet de loi du gouvernement laissait aussi une porte de sortie lorsque ces travaux se révélaient impossibles, pour des raisons techniques ou juridiques. Par exemple, une copropriété qui refuse de les voter.


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