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Un dépot de garantie qui est déduit du prix final du logement
Le séquestre peut être versé à différents interlocuteurs selon votre choix :
- S’il est versé au notaire, ce dernier dépose la somme sur un compte, généralement à la Caisse des Dépôts et Consignation. Le montant est donc bloqué jusqu’à la signature de l’acte authentique ou la rétractation de l’acheteur.
- S’il est versé à l’agent immobilier en charge de la vente, ce dernier bloque également la somme sur un compte séquestre, c’est-à-dire un compte unique qui est dédié au dépôt de ce type de fonds et qui n’engendre aucun intérêt.
- Il est également possible de verser le séquestre directement au vendeur, mais c’est fortement déconseillé car en cas de rétractation, vous pourrez avoir davantage de difficultés pour récupérer le montant versé.
Une fois le séquestre déposé, cette somme reste bloquée jusqu’à la signature de l’acte de vente, et elle est déduite du prix total le jour de la vente. Si vous vous rétractez dans les délais impartis, l’agent immobilier ou le notaire vous restituera également l’intégralité de la somme déposée. En revanche, si la vente échoue après le délai de rétractation légal, l’acompte ne vous sera restitué que si vous vous rétractez en faisant valoir une clause suspensive. C’est par exemple le cas si la banque vous refuse le prêt immobilier que vous avez demandé, mais si vous invoquez une raison qui ne dépend pas des clauses suspensives du compromis de vente ou que vous ne motivez pas votre décision, le séquestre sera alors reversé au vendeur à titre de compensation.
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