Étiquette : quun
Si tout mode de preuve permet d’établir qu’un local est réputé à usage d’habitation, la seule production de la déclaration récapitulative modèle R, faite auprès de l’administration fiscale, est …
Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour restreindre les effets attachés à l’annulation des documents locaux d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme, cet article prévoit que les …
Mur humide : comment l’assainir et à quel prix ? Tâches d’eau, traces de champignons, papier peint qui se décolle, odeur de moisi… Autant de signes qui révèlent que …
Le vrai coût d’un achat immobilier Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit, en plus du versement du prix, payer d’autres frais, communément appelés « frais de notaire …
Un dépot de garantie qui est déduit du prix final du logement Le séquestre peut être versé à différents interlocuteurs selon votre choix : S’il est versé au notaire, ce …