Dans ce nouvel épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, compare le recours aux différents baux réels, nommés ou sui generis, avec le louage d’ouvrage.
Pourquoi recourir à l’un plutôt qu’à l’autre en cas de tiers investissement ? Réponse en moins de neuf minutes.
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- Claire Jouffrey, Avocate associée au sein du département immobilier, Fidal Paris
- Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre…
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