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Crédit immo: comment faire si vous n’arrivez plus à payer?


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Il est important de prévenir la banque le plus rapidement possible, dès que vous vous trouvez en situation de difficulté de remboursement de votre crédit immobilier. L’établissement prêteur pourrait en effet réagir très rapidement, dès le premier incident de paiement, et vous inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, plus couramment appelé FICP.

Les recours possibles

Dans certaines circonstances, l’assurance du crédit immobilier peut prendre en charge les mensualités de remboursement, pendant une certaine période. Elle peut en couvrir la totalité ou bien seulement une partie. Pour cela, il faut bien entendu en respecter les conditions. Il faut aussi avoir couvert certains risques au moment de la souscription du contrat, comme le décès ou l’invalidité. Certaines clauses peuvent également couvrir la perte d’emploi.

La solution du rachat de crédits peut aussi s’avérer efficace dans le cas de difficultés de remboursement. Il s’agit de réunir les différents crédits en cours pour proposer à l’emprunteur de nouvelles modalités de paiement mieux adaptées à sa situation actuelle. Il est également possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette solution est préconisée quand tous les autres recours précédents sont inenvisageables. Si la Banque de France considère que votre dossier est recevable, elle négociera pour vous un nouveau plan de remboursement de votre crédit immobilier. La Banque de France peut même vous permettre d’obtenir un effacement partiel de vos dettes.

La renégociation des délais de paiement avec la banque

Si l’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt se montre flexible, il pourrait vous proposer plusieurs solutions qui éviteraient de vous engager dans des procédures plus longues. La renégociation du crédit fait partie des solutions les plus fréquemment envisagées. Si vous avez pris votre crédit à un moment où les taux d’intérêt étaient particulièrement élevés, vous pourrez obtenir un taux plus faible lors de la renégociation. La banque peut aussi vous proposer un nouvel échéancier, avec une période de remboursement plus longue et des mensualités moins élevées. Toutefois, cette opération peut mener à des frais supplémentaires.

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Il existe également le délai de grâce, qui consiste en une suspension du remboursement pendant une période de deux ans au maximum. Dans certaines circonstances, il n’y a pas de pénalités de retard. Pour obtenir ce délai de grâce, il faut rassembler tous les documents prouvant vos difficultés financières (relevés de compte, licenciement…), puis saisir le tribunal d’instance. Si vous vous trouvez en difficulté financière pour des raisons importantes (licenciement par exemple), le juge pourra vous accorder la suspension de vos remboursements pendant une certaine durée. Les échéances suspendues seront alors reportées, ou bien rééchelonnées sur le reste du prêt. En revanche, si vous vous retrouvez en difficulté financière parce que vous avez effectué des dépenses inconsidérées, vous ne pourrez pas obtenir de délai de grâce.

Comment la banque se protège-t-elle des impayés?

Les établissements prêteurs peuvent se prévenir des remboursements impayés en vous demandant de signer un contrat visant à saisir vos biens. Ce contrat ne s’exécutera que si les paiements ne sont pas honorés. Il existe quatre types de contrats différents:

  • Le nantissement: on l’appelle parfois “gage” et il désigne un échange entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Si un particulier souhaite obtenir un prêt alors que la banque a des doutes sur ses capacités de remboursement, il peut lui céder certains de ses biens mobiliers en échange de parts sociales, d’un contrat d’assurance-vie ou encore de placements financiers.
  • L’hypothèque: il s’agit d’un acte notarié dans lequel l’emprunteur s’engage à remettre un bien à l’établissement prêteur, s’il se retrouve en difficulté de paiement.
  • Le privilège de prêteur de deniers: cette garantie ressemble beaucoup à l’hypothèque, car l’établissement prêteur peut se saisir des biens de l’emprunteur en cas de défaut de paiement. Grâce au PPD, la banque sera indemnisée en priorité par rapport aux autres créanciers. C’est une solution qui n’est utilisée qu’en cas de dernier recours.
  • Le cautionnement: en optant pour une solution de cautionnement, l’emprunteur s’appuie sur une prise en charge par une société extérieure. Celle-ci s’occupera de verser les mensualités de remboursement en cas de défaut de paiement. Il s’agit d’une solution peu onéreuse, qui possède un fonctionnement très similaire à celui d’une assurance.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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