En France, la baisse de la fiscalité du capital est un échec 1

En France, la baisse de la fiscalité du capital est un échec


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Les Français ont connu un enrichissement spectaculaire. En 1990, le total de leurs patrimoines, constitués d’actions, d’obligations et d’immobilier, représentait trois années de PIB. Il équivaut à huit années aujourd’hui. Une richesse en fait très concentrée, puisque les 10% les plus riches détiennent la moitié des actifs qui financent l’économie. Ce gonflement de la fortune des plus aisés a-t-il profité à l’économie par un “ruissellement” qui les pousse à davantage consommer et mieux investir?

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La réponse est non. En fait, “l’effet de richesse” n’a fait que créer plus d’épargne… et moins d’investissement. Sur la période, le taux d’épargne est passé de 12 à 17% du PIB alors que le taux d’investissement net des entreprises reculait de 5 à 3%.

Pourtant, en 2017, c’est en faisant ce pari qu’Emmanuel Macron a allégé la fiscalité du capital, en créant une flat tax à 30% sur les revenus du capital (au lieu d’un taux maximal à 45% avant) et en excluant de l’ISF les actifs financiers, ne taxant plus que l’immobilier. Ces mesures devaient encourager les riches à investir l’argent libéré dans les entreprises et l’immobilier. Mais ces investissements ne sont utiles à l’économie que s’ils financent de nouvelles activités, une augmentation de capital d’une société pour ouvrir une usine ou un projet de construction de logements neufs.

Investir dans des actifs déjà existants

Ce n’est pas ce qui se passe. Hormis quelques effets bénéfiques pour les levées de fonds des start-up, les investisseurs ont le plus souvent utilisé leur allègement fiscal pour investir dans des actifs déjà existants, les actions en Bourse, l’immobilier ancien. Cela fait grimper leurs prix mais ne crée pas de valeur nouvelle, donc ne soutient pas la croissance et l’emploi. Comment aurait-on pu éviter cet échec?

L’Etat devrait d’abord conditionner les baisses d’impôt sur le capital au financement d’activités nouvelles, donc productives. Mais, au-delà, c’est la concentration du capital qui pose problème. Les salariés, notamment les plus modestes, faute de posséder du capital, n’ont pas pu profiter de cette hausse vertigineuse du prix des actifs depuis trente ans.

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Une piste de réforme serait donc de généraliser la distribution d’actions gratuites. Il faudrait rendre obligatoire la distribution, en cinq ans, de 10% du capital des entreprises à leurs salariés, afin de les associer à l’envolée des valorisations. Certes, cela crée un risque pour les salariés qui peuvent subir un recul de la valeur de leurs actions. Mais c’est la seule manière de briser cette concentration des richesses, préjudiciable à la consommation, à l’investissement et à la croissance.


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