Immobilier : la Cour de Karlsruhe interdit à Berlin de plafonner les loyers


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Publié le 15 avr. 2021 à 17:28Mis à jour le 15 avr. 2021 à 18:13

Dans le bras de fer qui l’oppose aux propriétaires immobiliers, le Land de Berlin vient d’enregistrer un sérieux revers. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé jeudi « inconstitutionnel » le plafonnement des loyers imposé par le gouvernement régional depuis un peu plus d’un an pour lutter contre l’inflation des prix. Près de 340.000 Berlinois locataires de logements construits avant 2014 auraient dû en bénéficier durant cinq ans.


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