Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés fait son retour dans le projet de loi Climat


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Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés fait son retour dans le projet de loi Climat 1

Publié le 10 févr. 2021 à 7:05Mis à jour le 10 févr. 2021 à 9:14

C’était l’une des mesures phares de la réforme de la copropriété, adoptée à l’automne 2019. Mais elle avait été retoquée in extremis par le Conseil d’Etat . Le plan pluriannuel de travaux (PPT) revient dans le projet de loi Climat et résilience, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres. Ceci pour tous les immeubles d’habitation construits il y a plus de quinze ans, et sans caractère obligatoire.

Le texte stipule que le PPT comprend « la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie ; une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ; et un échéancier des travaux qui doivent être réalisés dans les dix prochaines années ».


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