Les fouilles archéologiques dans un jardin: légal?

Les découvertes archéologiques sont le plus souvent fortuites et ont lieu à l’occasion d’un aménagement paysager ou de la construction d’une dépendance. Cependant, il peut aussi arriver que certaines personnes ayant connaissance de certaines informations historiques soient tentées de se lancer dans des travaux d’excavation. Alors, que dit la loi? Est-ce que toute personne a le droit de devenir un archéologue amateur?

A-t-on le droit de faire des fouilles archéologiques dans un jardin privé?

La législation en la matière est très claire, cela est interdit à toute personne qui ne détient pas une autorisation. Deux situations peuvent se présenter. Le propriétaire peut entamer des travaux dans son jardin avec ou sans permis de construire, en fonction de la nature de ces travaux. À titre indicatif, un aménagement paysager sur une surface de moins de 5 m² ne nécessite pas d’obtenir un permis. Entre 5 et 20 m², il doit être déclaré. Au-delà, il faut demander un permis. Si au cours de ce chantier, le propriétaire découvre des objets archéologiques, des vestiges d’une ancienne construction ou des restes d’une ancienne sépulture, il doit expressément en faire la déclaration. Cette obligation est stipulée dans le Code du patrimoine, article L531-14. Le second cas de figure est celui où le propriétaire creuse la terre intentionnellement afin de faire des découvertes. Dans ce cas précis, il doit absolument obtenir le permis de le faire avant de lancer le chantier. Cette interdiction est précisée dans l’article L531-1 du Code du patrimoine.

La loi vise à protéger les découvertes et à préserver le patrimoine français. Même si un propriétaire obtient une autorisation d’effectuer des travaux d’excavation, il doit aussi déclarer ses trouvailles, le cas échéant. Avant 2016, certains propriétaires voyaient un intérêt à mener des fouilles archéologiques en solo, car ils pouvaient en retirer un bénéfice. En effet, l’équivalent de 50% de la valeur estimée de ces objets leur appartenait. Ce n’est plus le cas, une loi a mis fin à ce privilège. Désormais, la totalité de la valeur revient à l’État. À noter également que la recherche intentionnelle de vestiges archéologiques à l’aide de détecteurs de métaux est punie par la loi. L’utilisation de ces outils ne peut se faire sans une autorisation. Les contrevenants s’exposent à une amende salée estimée à 7.500 euros.

Que se passe-t-il en cas de découvertes archéologiques dans un jardin privé?

Un propriétaire qui fait des découvertes fortuites ou non doit aviser les autorités des objets et vestiges trouvés lors des travaux. Ces derniers sont évidemment interrompus afin que des experts prennent le relais. En fonction des révélations archéologiques, de leur intérêt et de leur valeur, l’État peut décider de mener des fouilles archéologiques officielles sur un terrain privé. Le propriétaire a toujours le droit de ne pas accepter, mais sa demande peut être refusée. L’État a l’obligation, en vertu de la loi sur le patrimoine, de dédommager le propriétaire. Néanmoins, cela peut être très contraignant. Selon la teneur et la nature des découvertes, les travaux peuvent être longs et s’étendre sur plus de cinq ans. Donc, la découverte de vestiges peut paraître excitante, mais elle est souvent une mauvaise nouvelle pour un propriétaire. Ce dernier n’a aucun droit durant toute la durée des travaux d’excavation. La conservation du patrimoine archéologique est une priorité nationale et justifie le fait de priver le propriétaire de la jouissance de son jardin pendant quelques années.

Quelles démarches faire en cas de découvertes archéologiques dans un jardin privé?

La première chose à faire quand un propriétaire découvre un objet ou des vestiges dans un jardin privé est de contacter la mairie de sa commune. En principe, cette dernière a la responsabilité d’avertir la Direction régionale des affaires culturelles et le Service régional de l’archéologie de ces découvertes archéologiques. Une équipe d’experts est par la suite mobilisée et se rend sur le terrain pour évaluer la nature des découvertes et faire les déclarations nécessaires. Le dossier passe devant une commission qui a la responsabilité de prendre les décisions qui s’imposent.

Cependant, cette étape peut prendre un certain temps. Le propriétaire a donc des obligations en attendant l’intervention des autorités concernées. Il doit faire en sorte de protéger les objets et vestiges et de ne pas les dégrader. Il doit donc parfois s’assurer de les mettre en lieu sûr. Le chantier, quant à lui, peut être protégé à l’aide d’une bâche. Mieux vaut interrompre les travaux immédiatement à la moindre découverte. Si un objet archéologique est détérioré dans le cadre de travaux dans un jardin privé, l’amende peut atteindre 100.000 euros et est parfois assortie d’une peine de prison. Une fois que l’État prend le flambeau, le propriétaire n’est plus responsable.

(Par la rédaction de l’agence hREF)