Poussée de fièvre sur l'impôt sur la fortune 1

Poussée de fièvre sur l’impôt sur la fortune


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a réformé la fiscalité du capital. Depuis, le débat sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est resté vif. Il n’a pourtant été qu’à demi supprimé: les actifs immobiliers restent taxés, via l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Et qu’importe si le manque à gagner ne représente que 3 milliards d’euros, soit moins de 1% des recettes fiscales de l’Etat. Qu’importe si l’autre partie de la réforme, la forte réduction de la taxation des revenus du capital, soumis à un prélèvement forfaitaire de 30%, a été plus profitable aux ultrariches, qui ont pu se verser de généreux dividendes jusqu’ici bloqués. Cet impôt concentre une charge symbolique puissante dans ce pays pétri d’égalitarisme et électrise les politiques et l’opinion, l’emportant sur tous les défauts d’un impôt taxant les millionnaires plus que les milliardaires, les poussant à l’esquive plutôt qu’à investir dans l’entreprise France.


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Revendication populaire

Depuis 2017, sondage après sondage, plus de 70% des Français sont favorables à un rétablissement de l’ISF. En 2018-2019, c’était une revendication phare du mouvement des “gilets jaunes“. A l’époque, le chef de l’Etat avait entrouvert la porte: “La réforme de l’ISF avait un objectif : encourager l’investissement en direction de l’économie réelle. Elle sera évaluée en 2020 et nous regarderons son efficacité. Si elle est trop large, qu’elle a des effets pervers, ils seront corrigés”, avait-il déclaré le 25 avril 2019.

Un comité d’évaluation, sous l’égide de France Stratégie et du Conseil d’analyse économique, organismes rattachés à Matignon, comptant des experts (Banque de France, Insee, Trésor…), des économistes et des représentants du Medef et de la CFDT, a remis deux rapports en octobre 2019 et 2020. Avec une question-clé: qu’ont fait les fortunés de cette manne? La dépenser, l’épargner ou “l’investir pour favoriser la croissance de notre tissu industriel, moteur de la création d’emplois” comme l’espérait le gouvernement ? Las, le comité avoue que ses travaux ne parviennent pas à estimer “si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises” . Et Fabrice Lenglart, son président, avertit que l’impact de la réforme pourrait devenir indémontrable avec la crise sanitaire, qui “chamboule le paysage”.

La crise a ravivé l’inventivité fiscale pour financer “le monde d’après”, alors que la pandémie a plombé les comptes publics et fait exploser les inégalités, 1 million de personnes plongeant dans la grande pauvreté. La gauche unanime, du PS aux Insoumis en passant par les écologistes, les syndicats jusqu’à Laurent Berger, patron de la réformiste CFDT, des associations, comme Oxfam et Attac, et le gourou des inégalités, Thomas Piketty, plaident donc pour un retour de l’ISF en version musclée. Au-delà, une idée largement partagée serait de prélever un “impôt Covid” sur les hauts patrimoines ou revenus. Pas pour régler la facture : la dette a grimpé de 450 milliards.


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Contradiction macroniste

Mais pour renforcer la cohésion sociale. “Le pays a besoin de manifestations de solidarité, estime Louis Gallois, ex-patron d’EADS et de la SNCF. Il ne s’agit pas de punir ceux dont la situation ne s’est pas dégradée en 2020, mais il faut qu’ils puissent être appelés à contribuer pour ceux qui sont en situation difficile”. Il préconise de relever pour deux ans les plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu, pour financer une aide aux jeunes.Une position partagée par Philippe Aghion, économiste écouté à l’Elysée, favorable à “une contribution exceptionnelle sur les revenus élevés, sur une année”, à condition que cette taxe soit “une initiative de plusieurs pays européens” . L’idée prospère jusqu’au cœur de la Macronie. Il y a un an, Richard Ferrand, président de l’Assemblée, avançait que “ponctuellement, s’interroger sur une contribution des plus aisés, pourquoi pas?” Interrogation reprise récemment par François Bayrou, haut-commissaire au Plan, qui glisse que “tout peut être imaginé de cet ordre-là”.

Une ligne en contradiction avec celle du président de la République et du ministre de l’Economie, qui ont refermé la porte, refusant toute augmentation d’impôt. “Notre pays est déjà l’un de ceux où la fiscalité est la plus lourde, et ce n’est pas ainsi qu’on peut redémarrer”, martèle Bruno Le Maire, préoccupé de compétitivité et de relocalisation. Taxer les plus riches? “On le fait déjà! En 2012, on a instauré une surtaxe exceptionnelle sur les hauts revenus qui existe toujours”, tacle le ministre. Pour Jean Pisani-Ferry, architecte du programme économique de Macron en 2017, “le débat sur qui va payer la facture de la crise est légitime, celle-ci ayant été extraordinairement inégalitaire, mais il est prématuré. Ce sera une question pour la présidentielle de 2022”, prochain épisode de la saga de l’ISF.


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La réforme de l’IFI a permis de juguler l’exil fiscal

Vendue comme une mesure offensive pour stimuler l’investissement, le remplacement de l’ISF par l’IFI a été efficace pour réduire l’exil fiscal d’entrepreneurs ou d’héritiers minoritaires d’empires familiaux. Certes, les économistes se querellent sur l’ampleur de l’exode, mais les riches Français installés à Bruxelles, Londres et Genève sont une réalité. Sur ce point, le Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital donne de bonnes nouvelles dans son rapport d’octobre. En 2017, le nombre de départs à l’étranger de redevables de l’ISF avait déjà chuté à 376 (contre 900 en 2013 et en 2014), et le recul s’est accentué en 2018 avec 163 départs. Côté retours, 240 assujettis à l’IFI sont revenus en France en 2018, contre 113 en 2017. Un flux gonflé par le Brexit. Mais ce sont, précise le rapport, “de petits effectifs”, à comparer avec les 140.000 contribuables à l’IFI en 2019.

 


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“Notre pays est déjà l’un de ceux où la fiscalité est la plus lourde. Ce n’est pas ainsi qu’on peut redémarrer.”

BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE.

(Photos : Eric Dessons/ JDD /Sipa)

 

La France a besoin de signes de solidarité. Il ne s'agit pas de punir, mais de contribuer pour ceux en situation difficile.
 
 
 LOUIS GALLOIS, EX-PDG D'EADS ET DE LA SNCF.

 

“La France a besoin de signes de solidarité. Il ne s’agit pas de punir, mais de contribuer pour ceux en situation difficile”.

LOUIS GALLOIS, EX-PDG D’EADS ET DE LA SNCF.

(Photos : Eric Dessons/ JDD /Sipa)

 


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