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Challenges: Maître Antoine Hurel, peut-on donner de l’argent à ses proches, par exemple à l’occasion de Noel, en toute légalité et combien?
Maître Antoine Hurel: Il n’y a pas de limite précise à ces présents d’usage et aucun texte officiel ne donne de maximum. Il y a cependant quelques règles à respecter: il faut que le cadeau soit motivé par un événement familial, comme une naissance, un anniversaire, une célébration ou un diplôme, et qu’il soit proportionné à la fortune de celui qui donne. Sinon, il peut être requalifié en donation.
Comment savoir si on ne donne pas trop par rapport au fisc?
La jurisprudence considère qu’on peut donner plus de 1% de son patrimoine. Cela s’entend pour les époux dans le cas d’un ménage ayant un patrimoine commun, mais cela s’entend aussi pour chacun des enfants. Un couple de parisiens qui possède un patrimoine (appartement et liquidités) de 1,3 million d’euros peut donc donner jusqu’à 13.000 euros à chacun de ses enfants à l’occasion d’une fête comme Noel. La Cour d’Appel a par exemple jugé qu’un mari pouvait bien donner 20.000 euros à sa femme comme présent d’usage pour qu’elle s’offre une voiture. Le fisc conteste très rarement ce genre de cadeau, sauf quand le cadeau est manifestement disproportionné.
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Comment cela s’insère-t-il dans les dispositifs existants de transmission?
C’est totalement indépendant. Cela veut dire que cela s’ajoute à tout ce qui existe déjà. Il y principalement deux grands dispositifs. Le premier, c’est l’abattement de 100.000 euros pour chaque enfant, par chacun des parents, remis à zéro tous les quinze ans. Le second, c’est le don exceptionnel d’argent, qu’on a longtemps appelé « donation Sarkozy »: 31.865 euros sans fiscalité, pour un don uniquement en numéraire, qui peut être fait par chacun des parents (de moins de 80 ans) à chacun des enfants majeurs.
Abattement et don exceptionnel: « mieux vaut se faire assister par un notaire »
Au total, un couple avec deux enfants peut transmettre combien sans impôt?
Si on calcule cela sur quinze ans, et qu’on utilise deux fois l’abattement de 100.000 euros, cela fait déjà 400.000 euros de transmis. Si on y ajoute le don exceptionnel, cela permet d’ajouter 120.000 euros. Et si les parents font chacun un cadeau d’usage chaque année (pour un patrimoine de 1,5 million d’euros), cela fait 30 fois 15.000 euros transmis. Et donc 450.000 euros. Au total, ce sont donc 970.000 euros qui auront changé de mains sans intervention du fisc.
Au-delà du fisc, y a-t-il d’autres précaution à prendre?
Oui, car ces opérations ne sont pas seulement fiscales. Les deux premières ont aussi une portée civile. Elles peuvent être officialisées auprès du fisc par la signature d’un document à retourner à l’administration, mais il vaut mieux se faire assister par un notaire, car elles ont aussi des implications futures. Une donation simple sera en effet rapportable à la succession. Et les sommes transmises et surtout ce qu’elles seront devenues sera comptabilisé dans la succession. Or, il peut y avoir des différences entre le rendement d’un livret A, d’un portefeuille d’actions et un investissement en entreprise. Pour éviter cela, un notaire peut faire une donation-partage, qui fige l’opération.
Et ça coute cher?
Non, l’équivalent de 0,5% des sommes transmises.
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